Lettre ouverte à monsieur LE Préfet du Maine-et-Loire

Monsieur Le Préfet,

Notre Syndicat SUD CT 49 se permet de vous interpeller de la sorte.

Hé oui, syndicat de la territoriale, nous connaissons trop bien les méandres et les abysses des Fonction Publique pour ne pas répondre aux questions : « jouer la montre », se faire passer les courriers de services en services, interroger puis oublier, repasser le dossier au bureau d’à-côté, répondre à-côté, attendre l’arrivée d’une nouvelle personne pour ne pas engager celui/celle d’avant, etc. Y compris même aux élu·e·s (!!) qui vous ont interrogé sur le fait suivant :

Le dimanche 15 août 2021, en début d’après-midi sans doute, se tenait à Angers un match de foot de l’équipe du SCO contre les « parisiens » du PSG. Dans le même temps, des équipements collectifs de type ERP étaient ouverts dans la zone police de l’agglomération d’Angers.

Un peu après 11h, une piscine municipale où les agent·e·s devaient travailler pour gagner leur vie, un dimanche, férié qui plus est, ont récupéré un enfant fugueur de 10/11 ans, lourdement handicapé mental. Ne s’exprimant pas autrement que par des cris.

Les agent·e·s de cette collectivité ont appelé la police pour demander de l’aide, ne pouvant le laisser repartir seul, car il représentait un danger grave, imminent pour sa vie. Les élu·e·s de cette collectivité également appelé par les agent·e·s, se déplaçant et ne prenant pas à la légère leur missions aux services des citoyen·ne·s, ont fait de même.

Les forces de l’ordre par le biais de la Police Nationale, ont refusé de venir, car tous les effectifs (« les équipages » en jargon policier) étaient pris !!! La vie d’un enfant a été sciemment mis en danger.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle situation de demande d’aide est faite et que la Police ne peut pas se déplacer. Par exemple, au Centre aquatique Aqua-Vita lors de la Braderie d’Angers voici quelques années.

Notre organisation syndicale, écoutant les propos tenus sur le manque de moyens des collectivités, le manque de moyens de l’État y compris par les élu·e·s de la nation, vous demande instamment de relayer auprès d’eux mais aussi de prendre les décisions suivantes qui vous honoreraient et seraient courageuses :

1/ Faire fermer les ERP, Établissements du département qui reçoivent du public et peuvent solliciter des secours lors de manifestations d’importances locales : telle une manifestation économique (la Braderie, le Marché de Noël, la Foire St Martin, etc.), lors de grandes manifestations sportives et d’importances nationales (voire plus) tel un match de foot ou même de manifestations syndicales ou sociales prévues et prévisibles.

2/ Force de proposition, pragmatique, notre syndicat attire votre attention qu’à l’inverse -puisque notre société n’a plus les moyens (!) ou envie de les avoirs – que ces matchs de foot en particulier puisqu’ils sont quand même récurrents, aient lieu que lorsque tous les ERP sont fermés, pas avant 22h30 en général.

En vous remerciant par avance d’une éventuelle réponse à nos questions et propositions,

Monsieur le Préfet, nous vous assurons de l’assurance de nos meilleures salutations syndicalistes.

Grève Piscine Angers : « Petit chantage et gros mensonges » ou au choix « gros chantage et petits mensonges »

Ce ne sont pas les possibles titres de romans de gare, c’est dans la vraie vie ce qui se passe à Angers.

Dans les piscines municipales d’Angers pour être plus précis pour les conséquences et dans les « jolis » bureaux capitonnées de la mairie centrale pour les décisions déconnectées de la vie de terrain.

D’une façon simple, entendable ; les MNS (Maître-Nageurs-Sauveteurs), ces hommes et femmes qui apprennent à nager aux enfants, aux adultes, accueillent et familiarisent les scolaires, surveillent et sauvent des vies ; soignent les petits et gros bobos des usager·e·s ; tentent de faire coexister différents publics et usages des piscines ; animent différentes d’activités aquatiques ; apprennent les gestes qui sauvent aux enfants lors du Covid.

Les Maître-Nageurs-Sauveteurs de la ville d’Angers font contrairement aux mensonges distillés par certains grands directeurs 1407 heures sur les bassins et près de 200 heures de préparations pédagogiques à la maison et de maintien physique (il faut être en forme pour sauver) mais également plus d’une centaine d’heures non comptabilisées. ILS et ELLES font déjà bien plus que les 1607 heures, bien plus près des 1700 ou plus !

Ça c’est la vérité !!! Nous pouvons le prouver avec les emplois du temps. Mais pour cela il faudrait être honnête, sincère, ouvert à un vrai dialogue et non pas empreint de suffisance et de ne connaître la vie qu’à travers des directeurs payés plusieurs milliers d’euros par mois et des tableaux Excel.

On ne va pas s’appesantir sur les cours sans pauses, sans pouvoir parler aux parents sauf sur des temps libres ; ne pas pouvoir ne serait-ce qu’aller aux toilettes alors qu’ils et elles enchaînent parfois 5 cours pendant les périodes de congés ; les changements de postes nécessitant de se changer et d’enfiler un maillot de bain sec pour enquiller des heures de surveillances ; le tout en enchaînant. Toujours plus vite, toujours plus de productivité alors qu’ils travaillent avec des humain·e·s.

Un autre exemple ? En surveillance, pas de temps commun pour s’échanger des infos sur les usager·e·s : les turbulences de telles ou telles personnes ; l’agressivité d’un(e) tel(le) ; le manque de capacité à nager de tel autre alors qu’il est dans la grande profondeur, et cet enfant « choppé déjà deux fois à aller où il n’a pas pieds et sans adulte » ? Sans oublier celui ou celle qui vient « gu..ler » à tout bout de champ en disant qu’il connaît bien le maire … Sans info, comment surveiller sereinement ? En cas d’accident, le maire, les élu·e·s, les grands-directeurs seront responsables in-fine ? NON ! Ce seront les MNS et eux et elles seul·e·s. Tou.te.s les directeurs et élu·e·s se débineront de leurs responsabilités. La réponse est déjà prête : « Nous avons tout mis en œuvre en moyens humains et en matériels. Nous n’étions pas au courant » Et puis, pour celui/celle qui finit, il faut ranger son matériel, ses affaires et en théorie se changer et enfin partir en espérant qu’un usager·e. ou un chef·fe ne vienne pas lui parler.

Alors oui, les MNS ont osé relever la tête et dire stop aux cadences infernales, au mépris, etc. ! Car la mairie à demi-mot, parfois couvert d’onctuosité, veut les faire turbiner 200 heures de plus ou quasiment  !!! Sans augmentation. Alors qu’ils et elles sont déjà à plus en réalité !! Et la mairie veut encore leur en rajouter une (grosse) couche.

Alors si les MNS sont des terroristes qui « prennent les angevin.e.s en otage » (propos tenus dans la presse) ; que sont les élu.e.s qui racontent des fadaises consciemment ou non ? Qu’est-ce qu’un élu comme le Maire, Mme l’Adjointe aux personnels, le grand directeur d’un Centre Aquatique qui pratiquent le chantage émotionnel en menaçant de privatiser ? Y compris en plein Conseil Municipal ? En susurrant des faussetés ? Des Maître-chanteurs ? Des menteurs ? Les deux ? Hé bien ça promet pour un élu qui se rêve ministre depuis des années ?

Un·e membre de SUD CT 49

Rencontre avec William Acker, auteur de Où sont les « gens du voyage »

Ce vendredi 17 septembre à la Bourse du Travail (Angers – 20h30), rencontre avec le juriste et auteur d’un inventaire critique des aires d’accueil.

Depuis la loi NOTRe, les EPCI ont la compétence obligatoire de l’aménagement, de l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Autant dire que le sujet des voyageurs a tout notre intérêt à SUD CT 49, qui plus est après la lecture du déjà indispensable ouvrage de William Acker – Où sont les « gens du voyage » aux éditions du commun.

On a donc trouvé opportun d’inviter l’auteur à venir échanger sur ce sujet en cette rentrée. Une organisation conjointement menée avec les camarades du Réseau angevin antifasciste et de la libraire Les Nuits Bleues.

Cet inventaire critique des aires d’accueil (pour reprendre le sous-titre du livre) a le mérite « de mettre en lumière, d’une part, l’antitsiganisme diffus dans toutes les strates de notre société et, d’autre part, l’encampement moderne de toute une partie de la population invisibilisée de l’espace et du débat publics. Les « gens du voyage » sont en première ligne d’un des grands enjeux de lutte du XXIe siècle : le racisme environnemental. »

Ce travail de William Acker trouve son origine dans l’incendie de Lubrizol à Rouen en septembre 2019. Car ce n’est pas un hasard si les plus proches riverains de cette usine partie en fumée toxique étaient les habitant·es de l’aire d’accueil de Petit-Quevilly. « Partout en France, les lieux « d’accueil » attribués aux personnes relevant de cette dénomination administrative se trouvent à l’extérieur des villes, loin de tout service, ou dans des zones industrielles à proximité de diverses sources de nuisances. » Constatant l’absence de chiffres opposables aux pouvoirs publics sur l’isolement de ces zones et leur rôle dans les inégalités environnementales, il a décidé de les recenser, département par département.

Cette somme d’informations a été construite par l’intermédiaire des réseaux sociaux, d’une enquête de terrain et de son expérience familiale. @rafumab s’est appuyé sur cette multitude pour dresser une base de données exhaustive. Pour compléter cette analyse quantitative, le juriste de formation dresse en première partie de son livre un résumé didactique du contexte historique, sociologique et politique de ces communautés et du rapport que les pouvoirs publics entretiennent avec elles.

Voilà pour la recension. Pour en savoir plus et profiter des savoirs de William Acker, nous vous invitons à sa rencontre ce vendredi 17 septembre à 20h30 à la Bourse du travail à Angers. Inutile de vous rappeler de venir avec un masque.

Grèves des maîtres nageurs sauveteurs à Angers

Dans le cadre de la loi de transformation publique, la mairie d’Angers souhaite s’attaquer à la légendaire fainéantise des fonctionnaires : des Maître-Nageurs et Maître-Nageuses en particulier. La mairie a donc décidé de s’en prendre au temps de travail en passant tou·tes les MNS aux 1600 h auxquels s’ajoutent les 7 heures de travail gratuit.
Cette loi, que Sud CT a combattu en son temps, permet normalement des aménagements en particulier pour les travailleurs et travailleuses ayant des horaires atypiques : travail fractionné, travail le soir et le week-end (1 sur 3 à Angers), jours fériés, avec de grandes amplitude horaires, dans des milieux à risques, etc. La mairie refuse toute prise en considération de ces facteurs.
Les MNS de la ville d’Angers soutenus par leurs deux syndicats SUD et FO, ont donc décidé de se mettre en grève le dimanche et ce, sans limite de temps.

Veille juridique – juin 2021

JORF n°0110 du 12 mai 2021 – NOR : TERB2035564D : relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. C’est important en particulier pour les sections et les adhérent.e.s qui souhaitent se présenter aux prochaines élections du personnel.

CAA de BORDEAUX N° 18BX04362 – 2021-05-17 : Un chef de service qui fait chuter un de ses subordonnés pour mettre fin à une altercation physique et violente avec une autre collègue ne commet pas de faute disciplinaire.

Conseil constitutionnel – Décision n° 2021-904 QPC – 2021-05-07 : Éducateur sportif condamné pour conduite après usage de stupéfiants – Le Conseil constitutionnel confirme l’incapacité d’exercer. 

Sénat – R.M. N° 20755 – 2021-05-06
: Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Sieur Blanquer débite sa réponse de ministre  mais en gros c’est toujours pareil. En français normal, c’est on change rien ,les communes payent, elles mettent le nombre de personnels qu’elles veulent. En langage plus classe, ça donne : « II appartient en conséquence aux municipalités d’apprécier les situations en liaison avec les services de l’éducation nationale concernés et, en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre toute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles et l’organisation de leur service« .

JORF n°0114 du 18 mai 2021 – NOR : MTRD2113756D fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

CAA de NANCY N° 19NC00548 – 2021-04-13 : Un DGS qui télétravaille sans autorisation de son employeur commet une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre. Le gars est DGS et directeur de la piscine intercommunale !! Si je ne connais pas le taf réel et effectif du DG, je vois un peu celui de dirlo de piscine. Il fait deux tafs, et le président de commune lui colle un avertissement. Ça en dit quand même long sur ce que nous subissons en bas de l’échelle…

Sénat – R.M. N° 19713 – 2021-04-29 : Complément indemnitaire annuel, réponse pour la PM.

CAA de BORDEAUX N° 19BX00044, 19BX00252 – 2021-03-15 : Responsabilité de la collectivité envers un élu victime d’un accident lors d’un fête – La collectivité doit réparer le préjudice même si la présence de l’adjointe n’avait pas été sollicitée par le maire. L’ambiance doit être bonne dans la ville !

CAA de MARSEILLE N° 19MA04750 – 2021-01-28 : Propos «tenus sur le ton de l’humour» portant atteinte à la dignité des personnes visées et à l’image du service : une exclusion de fonctions d’un an n’est pas disproportionné. Au-delà du cas de ce gugus visiblement raciste et homophobe, que je ne pleurerais pas, il convient toutefois de se rappeler que la jurisprudence peut être employé dans un autre cadre, qui renforce l’autoritarisme et peu viser celles et ceux qui se moquent un peu trop facilement des chef.fe.s des élu.e.s, etc.

CAA de NANTES N° 19NT02412 – 2021-02-02 : En l’absence de preuves tangibles que l’accident s’est déroulé sur le lieu de travail, l’imputabilité au service ne saurait être regardée comme établie. Faites attention dans vos déclarations, remplissez-les, si vous avez des témoins écrivez-le.

CAA de Bordeaux N° 18BX02493 – 2021-05-05
: Refus d’accomplir correctement ses tâches et comportement désinvolte vis-à-vis de la hiérarchie – Manque de sévérité d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois jours.

Sénat – R.M. N° 20545 – 2021-05-13 : désengagement de La Postedans les territoires. Le blabla continue, malgré les constats : la destruction des services publics (ou des anciens services dans le cas de La Poste) à bien des conséquences directes.

Conseil d’État N° 430112 – 2021-02-12 : Un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail n’est reconnu que lorsque le trajet du domicile au lieu de destination a commencé. Quand le pointillisme juridique valide et attaque tout les petits droits…

CAA de BORDEAUX N° 19BX00811 –  2021-02-06 : Transformation de CDD en CDI – Rappel des cas prévus par la loi. Un cas d’espèce comme on dit. Un citoyen proteste contre les CDD transformés par une commune de La Réunion. La justice lui donne raison. Déjà c’est souvent dur pour faire titulariser les collègues voires des CDI dans le pire des cas face aux patrons, mais si en plus les « citoyen.ne.s » s’en mêlent…

CAA de MARSEILLE N° 19MA02163 –  2021-01-26 : Rigueur budgétaire, changement de poste et réduction des IFTS – Recherche des éléments susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. C’est une histoire de grand directeur, toujours est-il que cela concerne chacun.e d’entre-nous : il faut prouver, prendre le temps de réunir des faits sur une situation donnée. Savoir perdre un peu de temps pour en gagner ensuite quand on choisit le combat judiciaire (qui peut être imposé) : écrire, écrire, toujours écrire !

JORF n°0132 du 9 juin 2021 – NOR : MTRS2106053D : Création d’un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents.

CAA de NANTES N° 20NT02101 – 2021-05-18 : Révocation d’une ATSEM, notamment aux motifs de gestes violents et de paroles dégradantes et humiliantes envers certains enfants. L’importance des témoignages….

Ce 12 juin à Angers : marche pour les libertés et contre les idées d’extrême droite

Nous, militant-e-s politiques, associatifs, syndicalistes et personnalités de la société civile appelons à une grande manifestation le 12 juin 2021 à 14h30 place du Ralliement Jardin du Mail, pour dire non à l’extrême droite, à ses idées qui se propagent jusqu’au gouvernement et défendre nos libertés individuelles et collectives. Nous nous adressons aux associations, syndicats, collectifs, partis qui partagent le fond de cet appel pour qu’ils se réunissent afin d’en construire les conditions.

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons toutes et tous que le climat politique et social en France, comme partout en Europe et dans le monde est de plus en plus imprégné́ par l’extrême droite et ses idées.

Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous appelons à une réaction forte, unitaire et rassembleuse, pour réaffirmer notre combat commun contre l’extrême droite, ses idées, et toutes celles et ceux qui participent à sa propagation.

De Bolsonaro à Trump en passant par Orban et Salvini, nous assistons à une offensive raciste et réactionnaire particulièrement inquiétante pour l’avenir de la planète. En France, cette offensive raciste a pour corollaire la multiplication des politiques sécuritaires, liberticides et anti-sociales.

Ce climat ne doit rien au hasard. Le gouvernement, et ses quatre vigies Darmanin, Vidal, Blanquer et Schiappa, se chargent de l’alimenter depuis des mois. De la loi sécurité́ globale à la loi sur le séparatisme en passant par la chasse à l’islamo-gauchisme et la suppression de l’Observatoire de la laïcité́, ce quinquennat accumule les gages à destination de l’extrême droite, en reprenant ses éléments de langage mais aussi certaines de ses propositions.

Quand on souffle sur des braises incandescentes et qu’on passe son temps à attiser les haines, cela a des conséquences concrètes. Cela peut même conduire au pire comme nous l’avons vu récemment avec l’attentat contre la mosquée de Bayonne.

Après l’envahissement du Conseil régional d’Occitanie par l’Action Française, le saccage d’une librairie et l’attaque de la marche lesbienne à Lyon par des identitaires, les polémiques sur le prétendu islamo-gauchisme et le prétexte de groupes de parole entre personnes discriminées pour attaquer l’UNEF ou s’en prendre à Audrey Pulvar, un cap supplémentaire vient d’être franchi.

En moins de 72h un néo-nazi voulant mener un attentat contre la mosquée du Mans a été́ arrêté́, la mosquée de Nantes a été́, elle, incendiée, et le centre culturel islamique de Rennes a été́ recouvert de tags islamophobes.

A Angers, depuis plusieurs années des groupuscules d’ultra droite s’organisent, s’attaquent à des symboles de liberté, s’attaquent aux concitoyens, pour des raisons racistes, homophobes. Nous réclamons une action forte et claire de la part des pouvoirs publics (préfet et Maire) pour faire cesser ces agissements.

Un appel de militaires factieux, s’appuyant sur la chasse aux sorcières lancée par des membres du gouvernement, est diffusé par l’hebdo d’extrême droite Valeurs Actuelles et est soutenu par Marine Le Pen sans réaction d’Emmanuel Macron ni que le gouvernement ne porte plainte devant la justice.

Nous ne pouvons accepter que celles et ceux qui subissent haine, discrimination, et injustice soient aujourd’hui accusés de racisme et jetés en pâture par l’extrême droite.

Nous n’acceptons plus que la lutte contre les actes terroristes, que nous condamnons fermement, s’accompagne d’amalgames honteux

Nous ne pouvons accepter que nous militantes et militants politiques, syndicaux, associatifs soyons montrés du doigt alors que chaque jour ce gouvernement déroule un tapis rouge à l’extrême droite avec ses Lois réactionnaires et liberticides.

Nous ne pouvons plus accepter les menaces directes qui nous sont maintenant faites.

Organisations signataires :

Syndicats : CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNEF et UNL.

Organisations politiques : LFI, NPA, UCL, PCF 49, EELV, Génération.s 49

Veille juridique – Mai 2021

* Le Ministère de l’Éducation nationale a pondu une Foire aux questions (ayant valeur réglementaire), le Premier Mai 2021 sur la gestion du Covid 19 !! (le seul jour férié, chômé et payé normalement), qui par ailleurs tombait un samedi. Applicable dès le lundi 03 mai !! Certains collègues nous ont fait part que dès le dimanche 02/05, certains contactaient des responsables de sites pour savoir -dans le domaine du sport en particulier- s’ils pouvaient venir dès le lundi. Ce n’est pas étonnant que certain.e.s « pètent les plombs » en étant au taquet même les jours fériés ou le dimanche… Rappelons qu’un jour de repos est un jour non-travaillé ! pour récupérer ! pour déconnecter ! Profiter quoi !!

* JORF n°0084 du 9 avril 2021 – NOR : TFPF2106836D Attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. « Les rémunérations de début de carrière sont relevées progressivement, afin de garantir un niveau au moins égal au SMIC, tout en évitant une stagnation des rémunérations pendant les premières années de la carrière des agents concernés.
La mesure consiste à attribuer deux points pour les actuels indices majorés 330 à 333 et un point pour les indices 334 et 335 et représente ainsi une augmentation de 4,69 € à 9,37 € par mois. Elle concerne 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique, dont près de la moitié (175 000) appartiennent à la fonction publique territoriale
. »

* Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales n’autorise pas à faire n’importe quoi.

* Conseil d’État N° 428742 – 2021-03-24 Tours, la collectivité avait fait appel d’une décision de la commission du contentieux du stationnement payant qui avait annulé l’amende d’un.e automobiliste handicapé mais qui n’avait pas mis son logo derrière la vitre. Le Conseil d’état rappelle que c’est à la date du stationnement, que la personne qui conduit le véhicule doit être  effectivement titulaire d’une telle carte ou apporte des éléments justifiant l’avoir utilisé pour les besoins d’une personne qui en est effectivement titulaire. Combien d’argent public dépensé pour une prune à 20 balles ?

* Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature Pour la territoriale, c’est les administrateurs territoriaux et les conservateurs territoriaux du patrimoine .

* Conseil constitutionnel – Décision n° 2021-896 QPC – 2021-04-089 Infractions d’outrage et d’injure publique – L’outrage qui porte atteinte à la dignité des fonctions exercées et au respect qui leur est dû, constitue un abus de la liberté d’expression qui porte atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers. Ainsi donner des noms d’oiseaux ou d’autres qualificatifs peu glorieux à l’encontre de l’une des personnes ayant siéger pour prendre cette décision au titre d’une de ces précédents mandat d’une grande ville voire d’en faire un raccourcis sur certains personnels politiques seraient donc inconvenant et possible de poursuite.

* Sénat – R.M. N° 08954 – 2021-04-08 Prévention et protection de l’enfance et prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance :  Sénat – R.M. N° 19332 – 2021-04-08. Alors que les refontes de fonctionnement battent leur plein, alors que l’Aide sociale a été en grande partie déstructurée en particulier dans le 49, les manœuvres pour faire passer dans le giron territorial des travailleurs et travailleuses qui étaient sous le statut d’hospitalier.e.s. Un des enjeux est de détruire certains avantages salariaux, pertes de congés, etc.

* Sénat – R.M. N° 17597 – 2021-04-08 : (question posée pendant l’été 2020) : Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19.

* Sénat – R.M. N° 20328 – 2021-03-18 Pouvoir hiérarchique d’un directeur de cabinet ? « Dans ce cadre, le juge censure le recrutement de collaborateurs de cabinet dont les missions correspondraient en réalité à un besoin permanent de la collectivité (CE, 26 janvier 2011 n° 329237). Le juge administratif s’est également prononcé sur la nécessaire distinction entre un emploi relevant de la hiérarchie de l’administration, et un emploi de cabinet (Cour Administrative d’Appel de Lyon 29 Juin 2004, n° 98LY01726). Ainsi, le cabinet n’a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs de la collectivité locale, ce rôle étant dévolu au directeur général des services aux termes de l’article 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.

* CAA de PARIS N° 19PA02762 – 2021-03-17 Sanction d’un agent refusant de travailler en équipe. Une fois encore, il faut répéter à lire le compte rendu de ce jugement, qu’il faut écrire, écrire, encore écrire pour prouver ses dires, amener des papiers justifiant de problèmes dans un service en particulier dans une relation hiérarchique, signaler des dysfonctionnements, pointer des problèmes, questionner par écrit quand on ne comprend pas une décision, etc.

* Sénat – R.M. N° 19975  – 2021-04-08 Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux. Et pourtant la durée de la formation initiale a été réduite de six à trois mois pour le cadre d’emplois des agents de police municipale, et de neuf à quatre mois pour les cadres d’emplois des chefs de service et des directeurs de la police municipale.

* JORF n°0093 du 20 avril 2021 – NOR : TERB2007584L Simplification des expérimentations et droit à la différenciation territoriale – Publication de « la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution« . ça va permettre toujours plus de décentralisation, gentillette d’abord puis ici où là, à cause de cette loi, des expérimentations plus ou moins tendancieuses. Ainsi, est clairement pris modèle, le cadre qui a permis en donnant « davantage de pouvoir réglementaire aux collectivités, miser sur le contrat (sur le modèle par exemple de ce qui a été fait avec les départements sur la protection de l’enfance)« . Rappelons qu’en Maine-et-Loire, les collègues de certaines structures n’arrivent même plus à poser leur congés légaux (alors les supra légaux), se voient refuser de se faire payer ou récupérer les heures supplémentaires (faites des doubles, par ex certaines RH de ces secteurs affirment ne pas recevoir les documents !!). L’avenir LReM ! Faudra bientôt payer pour aller au taf… Une même loi pour tou.te.s ? Vous savez, la vieille idée issue de la Révolution française, bien attaquée ces derniers temps par les gouvernements de gauche (Hollande, code du travail), de droite et/ou Lrem (droite aussi) ; vient de prendre encore une volée de plomb. Cette régression vers l’Ancien Régime est par ailleurs source d’insécurité juridique. Qui pourra demain se vanter de connaître la loi applicable sur un territoire donné ? Bien que pour nous, le droit n’est qu’un outil, il n’en demeure pas moins que plus le droit est favorable aux riches, aux puissant.e.s, aux décideurs sans possibilité de recours ; il en demeure un outil de lutte. Les plus radicaux s’en réjouiront peut être, mais il n’y aura pas d’autres moyens que le conflit incessant (et avec la répression et les moyens de lutte qui sont de plus en plus brimés comme le droit de grève, les piquet de grèves, les manifs ; ce n’est pas gagné)… Tout peut être imaginer avec cette réforme : route, accueil, valeurs locales.

* Conseil d’État N° 428312 – 2021-04-02 : Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage.

* Sénat – R.M. N° 19754 – 2021-03-18 Versement de l’allocation chômage à un agent révoqué après avoir agressé un adjoint au maire. Hé oui, il fallait cotiser !

* Conseil d’État N° 441082 et suivants – 2021-04-12 Cantine des écoles primaires – Les collectivités territoriales peuvent refuser d’y admettre un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d’accueil de ce service public est atteinte. Espérons que la nouvelle mairie ne soit pas sur les mêmes positions et puisse trouver une solution. Adaptabilité, ils aiment nous le dire régulièrement pour justifier des décisions qui ne nous plaisent pas…

* Assemblée Nationale – R.M. N° 34651 – 2021-02-09 Pour faciliter l’engagement de citoyen.ne.s dans les petites communes, ces élu.e.s disposent d’un abattement plus fort sur leurs indemnités de fonctions (qui sont plus petites en plus). C’est pas juste chouine certains ! Pourquoi les élu.e.s des grandes collectivités n’auraient pas le droit aussi à cet abattement plus important ? Ben oui, pourquoi ? ça ne s’appelle pas une niche fiscale d’ailleurs ?

* Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mars 2021, 17-82.096 20-81.516 Harcèlement moral – Un maire peut être condamné à indemniser les victimes sur ses deniers personnels bien que la commune ait déjà été condamnée à réparer leur préjudice. 

* Sénat – R.M. N° 20132 – 2021-03-18 Je ne sais pas s’il y en a encore beaucoup dans le 49. Évolution du métier de garde champêtre. ça me rappelle mon enfance ! Au-delà des mes souvenirs enfantins, de la carrière de ces collègues, une petite phrase dit ceci : « Par ailleurs, le projet de loi relatif au système universel de retraite a pour objectif d’harmoniser les règles entre le secteur privé et la fonction publique« . En français et en clair, plutôt que d’harmoniser par en-haut tout ce qui est bien dans le public et le privé, « on » harmonise par-en bas. On vous le disait.

* CAA de MARSEILLE – N° 19MA05425 – 2021-04-01 Sanction pour absences injustifiées d’un agent de maîtrise – Refus justifié d’inscrire cet agent au tableau d’avancement au grade supérieur. La justice considère que ce n’est pas une sanction déguisée, refuse les excuses de l’agent mais ne dit rien sur les propos de la commune pour réfuter cette excuse.

* CAA de DOUAI N° 20DA00021 – 2021-04-08 Tentative de chantage d’un agent à l’encontre du maire – Exclusion temporaire de trois mois justifiée. Au cas où vous avez connaissance de faits délictueux d’un.e élu.e, il faut dénoncer et ne pas faire chanter !! Et se faire aider par un syndicat qui ne joue pas un rôle trouble…

* Landot avocat, d’après CEDH. Le droit, pour l’opposition, de critiquer une majorité, est protégé par la CEDH.

* CAA de Nantes. L’abandon de poste n’est pas caractérisé avant le terme d’un délai suffisant donné à l’agent pour reprendre ses fonctions.

Billet d’humeur en guise d’édito.

Tous les mois, adhérent·es et sympathisant·es de SUD CT 49 reçoivent une note d’informations par email. Retrouvez ci-dessous le propos introductif de son rédacteur en forme de billet d’humeur.
Dans son format original une multitude de liens supplémentaires est proposée et classée en différentes catégories : Répression et solidarité, santé et social, travail et après, actualités judiciaires touchant certain·es élu·es, territoriale et fonction publique, nos syndicats d’ici ou d’ailleurs, féminisme et patriarcat, antifascisme, international, histoire sociale.

Les marcheurs intrépides et autres zélotes de la start-up nation et de la destruction des Fonctions publique ont une ministre par l’intermédiaire de Mme Lombard de Montachalin. Ce ministère porte d’ailleurs en-lui même ce projet en novlangue libérale : Ministère de la Fonction de la Transformation et de la Fonction publiques. La « transformation » est à comprendre comme un nouveau synonyme de destruction comme l’est devenu « réforme« .

« Notre » ministre, dont « on » oublie complaisamment son nom entier de femme mariée, est née Bommier, diplômée de HEC et de la Kennedy School de Harvard en politiques publiques, marquée donc, par un enseignement dédié à la « public choice theory » c’est-à-dire à une régulation de l’État par la mise en concurrence, la Ministre est issue par son papounet  de la culture de l’encadrement dans les grosses boîtes. Papa ayant œuvré chez Elf, Danone et Coca-Cola. La sociologie, nous a laissé au travers Bourdieu par ex, de la notion de capital culturel. On est en plein dedans… Sa mère, elle, était infirmière, si c’était à l’hosto, c’est sans doute ça qui lui vaut sa grande connaissance de la Fonction publique ? Une partie des grands parents eux, ne sont pas éleveur de chèvre dans le Cantal ou de moutons sur le Larzac (et avec tout mon respect pour ces professions, mais c’est plus pour souligner leur passion, leur abnégation et leur refus de rouler sur l’or du productivisme), ni même producteur de quinoa bio chez nous. Non non, selonl’Obs de mars 2019, papy maternel présidait l’Etablissement régional de l’élevage ; son oncle, sa tante et ses cousins s’occupent aujourd’hui d’une exploitation de deux cents hectares, trois cents vaches laitières. Bien que je ne les connaisse pas, je doute qu’ils soient ou furent affiliés à la Confédération paysanne ou aux Travailleurs-Paysans d’antan.

La jeune Amélie, fera ses classes en qualité d’«économiste junior » chez BNP Paribas, avant de rejoindre Axa en 2014 où elle sera chargée de la « prospective et du suivi des politiques publiques », version euphémisée de la stratégie d’influence de l’entreprise à l’endroit des « décideurs » publics. En français courant, le suivi des politiques publiques par le copinage et essayer de les influencer par tous les moyens pour que ce soit rentable pour l’employeur. Ex-députée de l’Essonne LREM, elle avait été nommée secrétaire d’état aux affaires européennes suite au départ forcé de Nathalie Loiseau, avant d’hériter de ce portefeuille stratégique de la Macronie : après avoir taillé dans « le gras » de la Fonction publique -comme disait un ancien sinistre -. Nos Fonctions publiques, après n’avoir plus que la peau sur les os suite aux « réformes », nos libéraux toujours affamés, s’attaquent à la peau même des Fonctions publiques avec ce ministère si bien nommé : Ministère de la Fonction de la Transformation et de la Fonction publiques. Et si vous êtes curieux, regardez « l’URL », c’est encore plus honnête, il n’y pas ministere de machin chose, juste http://www.transformation.gouv…

Pour ça, les armes sont toujours les mêmes : blabla, grands mots et phrases fumeuses, embauches de managers, projets pas clairs et remises en causes incessantes des façon de faire, paillettes pour les administré.e.s, dédale bureaucratique, constater que ça ne fonctionne pas avec leurs idées et leurs pratiques puis nous faire porter le chapeau -nous les agent.e.s précaires, les titulaires, contractuel.le.s-  et recommencer. Les conséquences nous les connaissons tou.te.s : usure, parfois j’m’en foutisme sur comment est organisé le travail, départs volontaire de la fonction publique, l’apathie, la non-révolte, etc.

Mais revenons à nos moutons bio qui suivent le berger. Mme la Ministre.

De cette éducation et de ce profil très typé, on se bornera à rapporter (c’est dans l’air du temps) que certain.e.s prétendent constater que sa maîtrise des dispositifs du management privé est inversement proportionnelle à sa culture administrative, tout comme à sa connaissance de la machinerie étatique serait plutôt lacunaire. Le ton est ainsi donné, c’est par le saint esprit du management privé que nos administrations publiques s’engagent sur le chemin de leur modernisatrice rédemption, avec à la clé les externalisations et des DSP de mission requises vers le marché si naturellement rationnel et la précarisation croissante de l’emploi public, jusqu’à extinction d’un statut, honni par les amateurs d’agilité et de flexibilité. Place aux managers venus du privé ! Tremblez chef.fe.s de bureaux, sous-directeurs et directeurs ! La sphère publique sera désormais la terre de mission des agent.e.s contractuel.le.s haut de gamme issus du privé et frottés aux pires méthodes de « la gouvernance ». N’est ce pas le but des A++, des contrats de missions, et tutti-quanti ? La réponse est dans la question.

Quant aux personnels sous statut, ils verront bientôt et voient déjà arriver par vagues successives une armée de contractuel.le.s de catégorie C, corvéables et jetables à merci !  C’est d’ailleurs ce qui se passe ici où là dans nos collectivités ! On vire, pardon, soyons juste et précis,on ne renouvelle pas les contrats des agent.e.s en CDD, vacataires horaires, etc. En particulier tou.te.s ceux et celles qui ont des missions courtes. On ne fait même plus semblant comme au premier confinement. De toute manière, aucun surprise à avoir, puisqu’elle -la ministre- avait annoncé dans un entretien de mars 2018, en évoquant « le statut des fonctionnaires comme une entrave aux recrutements, (et) réclamait une « transformation managériale » pour « redonner des marges de manœuvre dans la gestion quotidienne, et donc une forme de liberté dans le recrutement des profils par exemple ».

Rappelons juste en passant, aussi imparfait que peuvent être les concours, qu’ils garantissent une certaine indépendance dans le recrutement, pour les usager.e.s et évitent -un peu, voire beaucoup parfois- les copinages malsains entre employeurs et employés suite à des recrutements. Nous devons avoir en mémoire les politiques pré-mafieuse qui ont existé dans certaines grandes villes que nous mettons en exergue dans les Notes d’Infos, dans les procès qui concernent parfois certain.e.s élu.e.s. (et non tou.te.s les élu.e.s ne sont pas pourris !!)

Regardons dans cette crise sanitaire que nous traversons, les ravages que cette idéologie managériale a déjà causé au sein de l’hôpital public, pour mesurer les dangers du projet dogmatique que porte Madame la (ex-future) ministre.

Regardons et tout un chacun peut se poser et répondre aux questions qui touchent les collectivités territoriales. Avec, dans les zones rurales en particulier, la délégation et l’externalisation d’un ancien service public, le ramassage des déchets. Est-ce que les coûts payés par les citoyen.ne.s ont baissé malgré les promesses ? NON. Cela même été multiplié avec l’invention de taxes additionnelles. Est-ce qu’il y a plus de ramassage des déchets ? Est-il plus simple d’aller à la déchetterie ? Autant de fois qu’on a en a besoin ? Par contre, malgré l’explosion des factures, est ce qu’il y a plus de personnel pour gérer nos déchets ou devons-nous, nous les usager.e.s de ce service qui devrait être public, en faire de plus en plus pour traiter nos déchets ? Qui a bénéficié de cette manne financière ? Au détriment de qui ? Allez je vous aide : au détriment du service public, des citoyen.ne.s, et même de l’environnement !

Une autre thématique, liée à la citoyenneté, l’éloignement des lieux de pouvoirs -locaux pour l’exemple- dans un espèce de brouillard incompréhensible pour le commun des mortel.le.s, des citoyen.ne.s et même de nombreux et nombreuses élu.e.s ! Au nom de l’argument éculé mais toujours utilisé de la simplification « du mille-feuille administratif », les ronds-de-cuirs détruisent les collectivités de base ou l’on vit (les communes) par des regroupements de communes, la création des EPCI que sont les agglos et autres métropoles et avec bien entendu les regroupements de métropoles, des collectivités de communes, de regroupements à la c.. , etc. Le tout avec des grands postes de grand.e.s directeurs et directrices, de chargés de communications, de secrétaires particulier.e et bien entendu bien souvent de menues indemnités pour elles et eux les grand.e.s élu.e.s -souvent dans une opacité fantastique- mais qui représente des RSA, ou des mois de salaires pour des agent.e.s en CDD ou titulaires ! Les petits ruisseaux font les grands fleuves ! En matière d’argent public aussi. Et pour nous les agent.e.s et les citoyen.ne.s : complexification, plus de paperasse, lieux d’embauche qui s’éloignent au fur et à mesure des réformes, avec moins de service public rendu… On peut même compléter la liste.

Bref, en terme de ministre, on est passé de Darmanin, ancien ou proche de l’Action française et accusé de viol ou d’agression sexuelle à une dame libérale, prête à manier le fouet contre nous. Ce surnom de « whip » (fouet) dans la novlangue libérale macronniene, elle le portait semble-t’il quand elle officiait à l’Assemblée. Libérale, non ! ULTRA-LIBÉRALE. À ce poste de « whip », rapporteur de la commission des finances en vrai, elle fut une défenderesse acharnée de la suppression de l’ISF mais de la hausse de la CSG ; s’est prononcé pour une forte baisse de la dépense publique (mais en conséquence une très forte hausse des coûts pour les citoyen.ne.s) ; elle veut aller encore plus loin sur les retraites avec une financiarisation toujours accrue. Les banques, les assurances, les gestionnaires de fonds, les intermédiaires et autres conseillers financiers n’ont pas alors dû sabrer assez le champagne assez puisque les ventes piquent du nez.

Hein, on ne va pas épiloguer. En tout cas, elle a toute sa place dans le gouvernement qui tend -et seulement en ce moment-, à totalement privatiser EDF ; ouvre à la concurrence les transports comme la RATP à Paris et sa banlieue ; qui détruit l’assurance chômage et réduit toujours plus les droits des chômeurs, etc. etc. etc.