Veille juridique – Notes d’infos avril 2021

CAA de MARSEILLE N° 19MA04107 – 2021-03-04 : Faits involontaires et sans incidences constituant des manquements aux obligations professionnelles – Sanction disciplinaire. 

CAA de VERSAILLES N° 19VE04182 – 2021-02-18 : Une collectivité peut refuser le renouvellement du contrat d’un agent en raison de faits pouvant constituer une faute disciplinaire mais ne peut faire n’importe quoi avec les droits de la défense.

Assemblée Nationale – R.M. N° 234464 – 2020-12-29 : Activité accessoire d’un fonctionnaire – Les dérogations restent strictement encadrées. 

Conseil d’Etat n° 429801 – 2021-02-12 : En cas d’accident grave ou de malaise d’un enfant, le 1er réflexe doit être d’appeler les services de secours. Décès lors d’une pause méridienne. ATTENTION les collègues des écoles, des CLSH, etc. : l’urgence vitale prime tout. Nombreux sont les collègues non formés au PSC1 ou mieux au PSE 1, SST, etc. Il ne faut pas hésiter à questionner syndicalement ou en tant qu’agent les hiérarchies (comme pour les incivilités et les violences verbales et/ou physiques d’ailleurs).

CAA de BORDEAUX N° 18BX04132- 2020-12-14 : Un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical n’a pas de droit automatique à l’avancement. Rappelons qu’à SUD CT 49, nous refusons les décharges totales ; qu’au max c’est 50% si nous avons le temps syndical disponible et que c’est déjà beaucoup, ce qui signifie que le syndicalisme ne doit pas être considéré comme un travail … Que le vrai travail, se fait au turbin et avec des collègues !

CAA de PARIS N° 18PA03954 – 2021-02-11 : Refus d’un agent de porter les équipements de sécurité acquis par son employeur et donc de travailler – Faute grave justifiant sa suspension à titre conservatoire.

CAA de BORDEAUX N° 18BX03178 –  2020-12-14 : L’étendue de l’obligation de réserve qui pèse sur les fonctionnaires doit se concilier avec la liberté d’expression liée à l’exercice d’une fonction syndicale. ATTENTION toutefois à la façon de s’exprimer et de bien anonymiser au maximum quand « nous » intervenons en tant que syndicat. C’est un peu hypocrite, mais, en fonction des endroits, certain.e.s élu.e.s, certain.e.s petit.e.s managers ou grands dirlos peuvent être tatillon ! Mais en aucun cas il faut se taire !!!

CAA de NANCY N° 18NC03251 – 2021-02-04 : Radiation des cadres au terme d’une procédure irrégulière – Les raisons du rejet d’une demande d’indemnisation. Rude.

Assemblée Nationale – R.M. N° 27123 – 2020-12-29 : Comment réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique ? Blabla et bonne conscience de gens déconnectés du réel.

Sénat – R.M. N° 18799 – 2021-03-18 : Protection fonctionnelle : Agressions verbales ou physiques des agents des services public.

CDG 35 : « 3e confinement » et personnels prioritaires à compter du 6 avril 2021

NOTES d’Informations Syndicales et Sociétales – Avril 2021

Tous les mois, adhérent·es et sympathisant·es de SUD CT 49 reçoivent une note d’informations par email. Retrouvez ci-dessous le propos liminaire de son rédacteur en forme de billet d’humeur. Dans son format original une multitude de liens supplémentaires est proposée et classée en différentes catégories : Répression et solidarité, santé et social, travail et après, actualités judiciaires touchant certain·es élu·es, territoriale et fonction publique, nos syndicats d’ici ou d’ailleurs, féminisme et patriarcat, antifascisme, international, histoire sociale.

Être adhérent.e et militant.e de Sud CT 49, de la fédération SUD CT et de Solidaires, comme d’autres syndicats, n’est pas être à l’image de « notre président bien-aimé » et des professionnel.le.s de la politique, une sur-homme ou être une sur-femme. Provocateur ? Sans doute un peu ! Mais combien sommes-nous de militant.e.s (y compris d’autres syndicats, de l’ultra-réformiste et accompagnateur des politiques libérales au plus ultra-révolutionnaire) à recevoir régulièrement des consommateurs et consommatrices de syndicalisme : « faut m’aider », « vous êtes un syndicat », « vous devez le faire ». Comme si nous étions investi d’une mission divine, un peu mystérieuse ou tout simplement qu’il s’agissait de notre travail. Ben oui. « On » le fait. Sur un temps de décharge (obtenu suite à des élections, mais pour cela il faut être un minimum organisé) mais bien souvent avant ou après le boulot. On accompagne ; parfois on envoie balader. Sisi ! Mais combien aussi, nous dise (sans doute dans les autres syndicats également) faudrait faire ci ou ça ; vous êtes trop -ou pas assez- ceci ou trop cela ; vous êtes trop ou pas assez dur/radical/sociétal ; etc. Nous sommes ce que nous sommes… mais à SUD CT 49, surtout pas des professionnel.le.s. Nous militons « avec les tripes » pas parce nous sommes en décharge, que nous serions payés par le patron ou le syndicat. Chez nous, à sud ct 49, pas de permanent.e.s à 100%. Des individus qui pensent que rien ne sert de pleurouiller à longueur de temps et que notre seule possibilité de lutter au quotidien, de réfléchir à plus ou moins long terme sur ce que nous voudrions ou ne voudrions pas ; c’est de s’organiser !! Collectivement qui plus est. De partager nos infos, notre temps, nos capacités.
Combien reçoivent par ex cette Notes d’infos et n’adhèrent pas, tout en étant proche de nous (faisons un cas à part des camarades d’autres organisations syndicales qui souhaite recevoir cette Notes d’Infos) et en l’ayant explicitement demandée ? Certes, tout le monde pour X ou Y raisons ne sera pas militant.e, ne peut s’engager à faire un peu plus. On le sait.Cependant, adhérer -même symboliquement est important- pour les plus militant.e.s, ça nous pousse à faire un peu plus, à relancer la « machine » plutôt que de se dire parfois « à quoi bon ? « .

Mais d’autres formes existent !! Laisser traîner des tracts sur les voitures, dans les bureaux ; faire des photomontages rigolos/satiriques/moqueurs/provocateurs provoquant la réflexion ; refuser certaines conversations de comptoirs ou ce sont toujours les plus faibles à l’instant T qui en font les frais : le/la collègue qui tire au flan parce qu’il ou elle est mal au boulot ; celui ou celle qui est en arrêt pour une tendinite du petit doigt (exemple vécu 🙂 !) mais qui prouve que son taf le/la gonfle et surtout qu’on sait pas grand chose de sa vie ; les petites phrases sexistes/racistes/âgistes (les trop jeunes ou trop vieux), etc. et le dire avec tact ou pas, mais dire, STOP !… Et puis, plein d’autres moyens, en particulier dans la territoriale. Nos employeurs sont des as de la paperasse et de la bureaucratie, ont l’art de se cacher derrière le niveau hiérarchique du-dessus. Parfois, être ingénu.e et juste poser des questions ou demander à faire appliquer leurs Notes de services, les circulaires, les Règlements intérieurs, les lois met un bazar sans nom et permet d’obtenir des satisfactions immédiates (conditions de travail, temps de travail, organisation du travail).

Ce n’est pas râler tout le temps pour tout que d’être syndiqué non plus.
C’est juste être honnête, cohérent.e, avoir des valeurs, essayer que le monde aille moins mal. Et pour cela maugréer dans son coin, avec le copain ou la copine ne sert pas à grand chose.

Si comme tous les syndicats, nous assurons tant bien que mal le suivi juridique, l’assistance aux collègues, fournissons des conseils et des stratégies de luttes ou de résistances dans le cadre du travail face à des situations diverses, nous animons et relayons avec nos petits moyens les « grandes campagnes » (retraites, etc.). Nous avons « une volonté partagée de créer une force d’entraide ». Le syndicat est ainsi une sorte d’outil d’aide au quotidien. Mais attention, quotidien ne veut pas dire immédiateté !

Ce qui nous différencie, à Sud -comme quelques autres syndicats-, c’est avant tout des valeurs, un engagement, parfois sans faille. Un engagement qui amène nombre de camarades de Solidaires à des poursuites, à des tracasseries policières (ou gendarmesques), judiciaires et préfectorales nombreuses, y compris dans les plus hautes strates ministérielles. Clairement les valeurs de Sud et de Solidaires questionnent le système économique dans lequel nous vivons et nous prétendons qu’il faut le transformer.
Des camarades licencié.e.s car ouvrant trop leur bouche au gré de ministres et malgré le refus de toutes les instances ; des camarades bousculé.e.s ; des camarades intimidé.e.s, etc. Parfois de façon sournoise. Des camarades de Sud Ptt, de Sud Rail, de Sud éducation, de SUD Tas, de Pôle emploi, de Sud CT peuvent en témoigner.
Dans le cadre du travail, à Sud (en interne comme en externe), on aime pas suivre les chemins tout tracés ; nous avons (une saine) méfiance envers les potentats ou les apprenti.e.s dirigeant.e.s absolu.e.s. Chaque Fédération de Solidaires (Sud CT par ex), chaque Section départementale, chaque section locale dispose de sa propre autonomie. Forcément nous perdons parfois (souvent ?) du temps, de la réactivité mais nous évitons clairement les dérives bureaucratiques, la mise en place de superstructures syndicales éloignée des agent.e.s, des guerres de chef.fe.s qui défendent leurs décharges. Et ça, ce fonctionnement interne, est une sacré différence. Pouvons-nous un jour espérer modifier le système en reproduisant les aberrations

Nous intervenons également énormément dans le champ sociétal à Sud CT et à Solidaires. Avec la même détermination, avec pragmatisme : féminisme, migrations, droit au logement, contre le racisme, internationalisme, etc. Avec nos (petits) moyens et nos (petites) capacités. Nous voudrions faire tellement plus, nous pourrions faire tellement plus, mais… En tout cas, nous prétendons que transformer la société en profondeur (la double besogne de la Charte d’Amiens en 1906 pour les amateurs et amatrices d’histoire sociale) nécessité d’intervenir dans des zones qui ne sont pas directement du ressort du « travail ».  Cependant les sans-papiers, les migrants ne sont-ils pas des travailleurs ? Le Droit au logement ne touche-t-il pas des travailleurs et travailleuses, bien souvent précaire ? Ce logement dans les grandes villes du département comme ailleurs dans les campagnes, même celles et ceux ayant un salaire correct, ne rencontrent ils pas des difficultés ? Le chômage, et la peur du chômage, ne tire-t-il pas les droits de tous et toutes vers le bas ? Les services publics, le bien commun de tous et toutes, quel que soit son revenu, ne touchent-ils pas tout le monde ? Et l’environnement ? La bouffe ?
Alors oui, tant bien que mal, nous intervenons dans différents types de mobilisations, de lutte et ce, en tant que syndicat.

Vous avez reçu, voici quelques semaines, le compte-rendu établi de la participation de 4 camarades membres ou proches de Sud CT à Montgenèvre. Nous le savions, nous pouvions être en butte aux tracasseries policières et judiciaires d’autant plus qu’un syndicat policier de droite extrême avait la veille pondu un communiqué de presse réclamant de laisser les forces de l’ordre travailler en paix, sans les surveiller. Car pour eux, cela « est du harcèlement » et une « violence morale« . Mentant de façon éhontée et (18/03/2021 sur BFM TV) assurant « qu’à ce jour, aucune plainte ni enquête ne vise les policiers aux frontières à Montgenèvre.« . Communiqué repris le lendemain dans les grandes lignes par le ministre de la police, Mr Darmanin… Évidemment ou par hasard en fonction des avis. Alors que même la justice avait condamné récemment deux policiers de la PAF. Une affaire liée au lieu même de ce col de Montgenèvre et jugée grâce au courage remarquable d’un gamin !!! Alors que des témoignages de certain.e.s migrant.e.s, de certain.e.s citoyen.ne.s solidaires faisaient état de voies de faits, de menaces, de vols, de ruses, de violences parfois, etc.
Dénoncer ce qui ne va pas, malgré les grands discours bien souvent hypocrite et parfois mensongers des plus hautes autorités de l’État comme de certain.e.s élu.e.s locaux, est un devoir. C’est qui différencie une dictature d’un état démocratique et normalement de droit. Mais, c’est souvent encore trop… C’est aussi ça l’importance de s’organiser collectivement, avoir plus de force pour lutter, résister, proposer et créer.

Ainsi, un de nos camarades de Solidaires 05, actif dans les luttes syndicales à Gap dans les Hautes-Alpes est régulièrement en proie à ces tracasseries. Ainsi il fût convoqué pour avoir participé à un rassemblement en soutien à des personnes en garde-à-vue.
En effet, suite à notre maraude syndicale (Solidaires et Confédération Paysanne), le soir même un camarade de la « Conf » et un membre de « l’Association Tous migrants » étaient mis en garde à vue. 36 heures ! À notre retour, nous en parlions. Cela faisait quelques heures. On pronostiquait. Au-delà de 24h, souvent il existe des charges, parfois fantaisistes, mais forcément pénibles. Là, 36 heures ! Finalement, aucune poursuite ! Preuve qu’il s’agit bien de pressions policières…
Solidaires 05 avait donc appelé à un rassemblement symbolique en soutien. C’était encore trop pour certaines autorités !
Aidez les gens dans la montagne, en basket dans la neige et sans matériel adéquat serait une sorte de délit de Fraternité (et de sororité pour les camarades femmes !) pour la PAF et consort !! Puis participer comme l’a fait notre camarade au milieu d’autres personnes, suite à un appel syndical et citoyen, à un rassemblement de soutien aux gardés à vous, devrait être pour eux, possiblement un délit.
Nous l’assurons de tout notre soutien, bien lointain mais bien sincère. Mais aussi à tou.te.s les maraudeurs et maraudeuses solidaires.

Adhérez à Sud CT ou à Solidaires pour les isolé.e.s et retraité.e.s, c’est aussi soutenir notre action, nos valeurs claires, sans chichis et sans langue de bois. Quand bien même vous n’avez pas trop de thunes, vous êtes précaires, vous le pouvez, de façon symbolique. Les bulletins sont à retrouver ici

À chacun.e d’agir avec ces moyens, ses capacités, ses possibilités.

Les maraudes à Montgenèvre : nos montagnes ne sont pas des cimetières

Les 19 et 20 mars 2021, SUD CT 49 a envoyé quatre militants participer à la formation  « Liberté de circulation et d’installation : quelles luttes ? » organisée par Solidaires 05 sous l’égide du CEFI.

Le 19, nous avons suivi une journée de formation à Embrun avec des interventions de Paquerette,  représentante de l’association Tous Migrants, et de Cybèle de l’Union Syndicale Solidaires.

Le lendemain, Solidaires 05 et la Confédération Paysanne ont coorganisé une maraude syndicale au col de Montgenèvre, lieu de passage des exilé·es entre l’Italie et la France, suivie d’une manifestation devant les locaux de la Police de l’Air et des Frontières. Ces actions ont réuni une centaine de militant·es pour la liberté de circulation et d’installation.

Historique des maraudes

De tout temps, les cols des montagnes sont des lieux de passages. Depuis plusieurs années, le territoire du briançonnais est sur l’itinéraire de centaines de personnes exilées, désireuses de trouver refuge en France ou ailleurs en Europe après avoir dû fuir leur pays, et survécu à la traversée du désert, puis de la Méditerranée.

En 2015, la France a rétabli « temporairement », sous prétexte de lutte contre le terrorisme, le contrôle aux frontières, compliquant le passage des exilé·es. Les contrôles systématiques et la militarisation de la frontière autour de Vintimille les incitent à passer plus au nord : au col de l’Echelle ou au col de Montgenèvre.

L’hiver 2016-2017 voit l’augmentation croissante des passages par la montagne pour tenter d’échapper aux contrôles policiers. Les habitant·es de la région et les professionnels de la montagne s’organisent pour venir en aide aux exilé·es au col de l’Echelle (tout proche géographiquement du col de Montgenèvre) : ils les accueillent et les mettent à l’abri.

En 2017 à Briançon, est ouvert le Refuge, lieu d’accueil qui a hébergé plus de 11000 exilé·es (chiffres de novembre 2020) passé·es par les cols. Le col de l’Echelle devient dangereux : les passages se tentent maintenant à Montgenèvre, où les maraudes s’organisent désormais, principalement via l’association Tous Migrants aidée de maraudeurs extérieurs au briançonnais. Les maraudes ont lieu quotidiennement, jours et nuits, pour venir en aide aux exilé·es en difficulté dans la montagne.

A partir de 2019, la population des exilé·es change, beaucoup de familles iraniennes ou afghanes, qui ont emprunté la route des Balkans, tentent le passage de la frontière.

Militarisation de la frontière

L’été 2017 voit la militarisation de ce point de passage. Les effectifs de la Police de l’Air et des Frontières sont doublés, atteignant 56 agents, auxquels s’ajoutent des renforts de gendarmerie et l’appui ponctuel de militaires et de réservistes. Depuis avril 2018, un escadron de 110 gendarmes mobiles est positionné à proximité du col. Depuis mi-novembre 2020, de nouveaux effectifs viennent en renfort : 60 personnes dont 30 militaires de l’opération « Sentinelle ».

Les atteintes aux droits des exilé.es

Les forces de l’ordre utilisent des techniques de repérage, de camouflage et de ruse pour intercepter les exilé·es. À ces pratiques dangereuses s’ajoutent des comportements violents, physiques et verbaux de certains policiers, y compris de gradés : vols, destructions de documents d’identité. Sur ce point précis, deux policiers ont été condamnés en 2020 pour vol à la suite de la plainte d’un jeune mineur.

Ces interceptions conduisent à des refoulements en Italie, sans prendre en compte la volonté de demande d’asile, ce qui est complètement illégal. Et inutile : les exilé.es finiront par passer, en empruntant des chemins de plus en plus dangereux.

Intimidations et poursuites contre les maraudeurs

La militarisation de la frontière s’accompagne de la multiplication de pressions et intimidations contre les maraudeurs : contrôle des véhicules, convocation à des auditions libres, amendes pour non-respect du couvre-feu, filatures tous feux éteints, etc. Depuis 2017, des dizaines de personnes ont été interpellées par la police dont une trentaine poursuivie pour « délit d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière ». Dernier exemple en date, dans la nuit du 20 au 21 mars 2021, deux maraudeurs ont été placés en garde à vue pour 35h, dans le cadre d’une enquête pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière.

Syndicalistes solidaires

Les exilés, fuyant les guerres et les crises économiques de leurs pays d’origines, se retrouvent exploités parmi les exploités dans les pays d’arrivée. Les conditions de travail sont indignes : précarisés, expulsables à tout moment, les travailleurs·euses exilé·es, sans-papiers constituent une main d’œuvre corvéable à merci pour le système capitaliste, occupant les postes les plus insalubres et les moins rémunérés. A ce titre, les syndicalistes de Solidaires se doivent de porter cette problématique dans leur combat syndical.

Plutôt que de nous diviser entre peuples du monde entier, nous nous devons de prendre position et d’agir et appelons :

• les travailleurs·euses à participer aux maraudes organisées près des frontières, à héberger les populations en difficulté, à approvisionner en produits alimentaires de qualité les zones d’accueil
• à apporter tous les soutiens possibles aux maraudeurs solidaires lorsqu’ils ou elles sont poursuivies.
• à multiplier les initiatives en solidarité avec toutes celles et tous ceux qui subissent ce système d’oppression à l’échelle internationale.

Le site de l’association Tous Migrants : https://tousmigrants.weebly.com/

Covid-19 : une année de travail confiné à Angers

A SUD CT 49 cela nous semble important de résumer cette dernière année si particulière. Dans ce tract, on vous propose une histoire condensée de nos et vos parcours pro à la ville d’Angers, Angers Loire Métropole et CCAS d’Angers ces douze derniers mois. Bonne lecture et évidemment SUD CT 49 reste à votre écoute si vous trouvez cette histoire incomplète et souhaitez apporter votre témoignage.

Samedi 29 février 2020, le Covid-19 est dans toutes les bouches. La crise pointe. Le gouvernement organise un conseil de défense à ce propos et une seule décision en ressort : passer en force pour faire adopter la réforme des retraites. Mais ça c’était le monde d’avant 

Quinze jours plus tard, branle-bas de combat. Les hôpitaux sont saturés. La vague pandémique nous submerge. Le jeudi, on annonce la fermeture des établissements scolaires. Le vendredi, réunion générale à la bibliothèque Toussaint à Angers, dehors dans le jardin des Beaux-Arts, situation sanitaire oblige. Alors que les bibliothèques universitaires et municipales annoncent un peu partout leur fermeture, les agent·es apprennent que l’administration compte laisser ouvertes les bibliothèques municipales la semaine suivante. Cela est reçu froidement, on évoque alors l’exercice du droit de retrait devant une décision qui semble ne pas tenir compte de la circulation du virus. Samedi 14 mars, les angevin·es prennent d’assaut les bibliothèques et leurs collections. Autant vous dire qu’on ne parle pas ce jour-là de masques, distanciation sociale, gel hydroalcoolique, etc. Le soir même, le Premier ministre baisse le rideau sur les bars et restaurants. Le lundi, c’est l’Président qui part en guerre (sic), nous parle du monde d’avant, du monde d’après et renvoie tout le monde à la maison dès le lendemain midi. Nous sommes le mardi 17 mars et s’ouvre une période inédite dans notre histoire récente : le confinement.

Confinement : Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien

Au début tout allait bien, on nous annonçait que personne ne perdrait de RTT, les vacataires, habituellement les premiers sacrifiés en temps de crise, seront payés sur la base de leur temps de travail prévisionnel. Bref, l’heure est à la solidarité. Enfin pour le moment !

Le temps passe, les plans de continuité d’activité fleurissent, les réunions sont délocalisées sur Teams. Les cadres télétravaillent, les agents de base sont en autorisation spéciale d’absence (ASA), sur le terrain ou bien les deux. Comme au CCAS par exemple, les agent·es tournent en présentiel selon un planning établi par leur responsable pour assurer par téléphone l’accueil et le traitement des demandes d’aide alimentaire des usagers. Malheureusement le manque de transparence sur les critères a pu laisser un sentiment d’injustice, surtout au moment des comptes pour la prime Covid.

A ce moment-là, on ne sait rien de ce virus qui effraie tant les agent·es. Pourtant, sur le terrain, tous les jours, les Brigades-propreté de la Ville sillonnent les rues. Dans les Ehpad, il faut continuer à s’occuper d’un public, qu’on découvre en quelques jours être des plus fragiles, et sans toujours bénéficier des protections nécessaires.

Le service public est alors au cœur de toutes les attentions. On se met au balcon pour applaudir les soignant·es. Le service des déchets d’Angers Loire Métropole reçoit par paquet des dessins en soutien aux éboueurs.

Quelques jours suffiront cependant pour revenir au monde d’avant. Le directeur général des services appelle à faire-comme-d’habitude : prendre cinq jours de congés en avril. Le propos ne nous oblige à rien, la loi l’interdit, mais le ton est à la culpabilisation. Les consignes transmises par certains responsables de services dépassent l’entendement. En résumé, il est attendu que les agents précisent les cinq jours qu’ils souhaitent prendre pour ce vendredi 10 avril. L’obligation n’est même plus déguisée. L’obligation est là !

La confusion règne, le doute s’installe. Quelles sont les conséquences de l’ASA par exemple ? Bah on ne cumule pas de RTT entre autres. Hélas, cette information-là n’est pas clairement communiquée. Pire, certaines notes de service affirment même le contraire. Conséquence certain·es agent·es le découvriront que bien trop tard en novembre à leur dépend. La pilule est dure à avaler, surtout quand on a été placé·e dans cette situation administrative, quand bien même les chef·fes enjoignent à consulter ses mails et à dépanner une heure par-ci, une heure par-là. A travailler ni plus, ni moins. En effet, certains chef·fes de service, contre les décisions de la DG, ont choisi de déclarer en ASA des agents qui ont pourtant télétravaillé, car ils estimaient qu’ils n’en faisaient pas assez ! Nous avons pu faire régulariser quelques situations.

Les volontés ne manquent pas pourtant. Certain·es agent·es, contrairement à une image éculée, ne s’accommodent pas de cette situation. On demande à retourner travailler, on s’organise entre collègues pour les plannings, on se tient à disposition de l’administration. Parallèlement, de l’autre côté, on appelle les agent·es pour les redéployer dans les services en contact avec la population. Pour rappel, en avril, le monde est confiné, la crainte du virus est bien plus forte qu’aujourd’hui, on vient de passer plusieurs semaines sans voir personne, sans sortir de chez soi. Autant dire que le redéploiement de certain·es agent·es ne s’est pas particulièrement déroulé de manière apaisée. Une écoute plus attentive des collègues avant de les renvoyer en première-ligne aurait clairement été la bienvenue.

Déconfinement : bosse et tais-toi

Puis arrive le déconfinement, le 11 mai. Dans certains services, il est demandé de ne pas prendre de journées (de congés ou RTT). Oui, oui, la récré est finie, maintenant c’est au taf et on ne moufte surtout pas. On va le répéter, mais le confinement, ça n’a pas été des vacances. Certains, certaines en ressortent lessivé·es moralement. Et ce moral est particulièrement mis à rude épreuve quand des usager·ères vous invectivent à qui mieux mieux pour se plaindre que leur poubelle n’a pas été ramassée, que l’administration met un temps de dingue à traiter sa demande, etc. Les jours heureux ont le sale goût du monde d’avant.

L’été passe, l’automne arrive et la situation hospitalière redevient critique. On parle alors de reconfinement. C’est un peu comme le confinement du printemps pour les cadres : on bosse (de chez soi) en télétravail. Pour les autres, ce reconfinement est bien différent car ce coup-ci il est vécu au turbin. La journée dans le stress permanent de ne pas être cas contact le lendemain, le masque sur la tronche alors qu’on taille un massif de fleurs ou qu’on creuse un trou dans le bitume.

La DRH en cette fin d’année coupe et coupe. Ça coupe dans la gestion-des-temps (aka la GTA), les RTT des agent·es en ASA d’avril dernier disparaissent sans coup férir. D’un point de vue réglementaire, la chose est claire. Concernant l’information à l’agent·e, c’est plutôt flou. Comme nous l’écrivons quelques lignes plus haut, la communication n’a pas été faite en amont, alors que c’était connu dès avril, et nous aurions espéré de ne pas attendre d’être en fin d’année pour régulariser cette situation. Cela notamment aurait permis dès l’été, et qui plus est à l’annonce des Fêtes, de pouvoir faire des choix de congés éclairés.

Confinement saison 2 : L’amer Noël

Puis arrive la mi-décembre, là on est clairement à la veille des Fêtes, dans un fabuleux brouhaha, on annonce (ou pas explicitement) que le report des congés annuels après ce 31 décembre n’est plus possible pour les agents ayant été placé·es en ASA. Deuxième douche froide.

A ce jeu du qui perd-gagne, celles et ceux qui sont généralement victimes de la perte de RTT, ce sont les agents des catégories C et B. Parce que la collectivité n’a pas fourni le matériel ou la connexion Internet pour télétravailler : en sont-ils responsables ? Non ! Parce que leurs missions ne sont pas télétravaillables : en sont-ils responsables ? Non ! Parce qu’on a préféré untel plus que moi pour le télétravail : en suis-je responsable ? Non !

Rappelez-vous en avril de la mansuétude accordée aux vacataires. Pour ce deuxième confinement, l’administration générale l’est beaucoup moins. Désormais, cette dernière se retranche derrière la voie légale : pas de vacation = pas de rémunération. La double peine pour la cohorte de vacataires également étudiant·es contraint de devoir affronter une vie cloîtrée pour suivre un enseignement strictement dispensé derrière des écrans. La fermeture des établissements d’enseignement supérieur participe sans aucune mesure à cette précarité accrue. Alors les arguments réglementaires sont difficilement entendables. On ose cette assertion quand on constate que les différents responsables demandent constamment aux vacataires de les informer de leurs disponibilités. En plus des faux espoirs d’un hypothétique retour à la normale, il leur faut être continuellement disponible, pour ne pas dire au garde-à-vous. Cette injonction interroge vivement le lien de subordination ainsi entretenue entre les vacataires et leur employeur.

Nous avons aujourd’hui bien entamé 2021. On a toutes et tous l’espoir que cette nouvelle année sera enfin celle de jours plus favorables à la sociabilité. Nous continuons hélas à vivre cette crise sanitaire majeure. Les services hospitaliers sont toujours mis à rude épreuve et l’hôpital public continue à manquer des moyens nécessaires pour faire face.

La situation actuelle demande à que nous continuions à veiller aux un·es et aux autres. Ne vous mettez pas et ne mettez pas les autres, vos proches, etc. en danger. Restez sur vos gardes et soyez SOLIDAIRES ✊   

ASA et perte de congés à Angers : un cadeau de Noël bien amer !

Les inégalités de traitement se poursuivent à l’encontre des agents placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) à un moment donné de cette année 2020, si particulière à bien des égards. Tout juste sorti de la hotte du Père Noël : le report des congés annuels après ce 31 décembre n’est plus possible pour les agents ayant été placé·es en ASA.

Cette information a été précisée la semaine dernière à la veille de la trêve des confiseurs. Pour tout dire, et de ce que nous en savons, dans certaines directions l’information n’a pas encore été communiquée aux concerné·es. La section Ville d’Angers, ALM et CCAS Angers de SUD CT 49, au même titre que les autres organisations syndicales de nos collectivités, ont interpellé la direction générale à ce propos. Cette dernière a pour seule réponse : « Effectivement, il a été précisé que ces mesures dérogatoires (report des congés jusqu’au 31 mars ou placement sur compte épargne-temps) ne s’appliquaient pas aux agents ayant été placés en autorisation spéciale d’absence pendant l’année 2020. Ils ne remplissent en effet pas les critères dérogatoires justifiant les reports. » Sauf qu’à ce point précis, cela coince ! Comment expliquer alors que ces critères dérogatoires ont pu être explicitement annoncés comme applicables aux agents concerné·es ? Pourquoi le point d’éclairage de la DRH sort seulement à cette date de l’année ? Pour résumer, des agents découvrent qu’ils vont perdre le bénéfice de leurs congés alors qu’on leur a clairement affirmé le contraire auparavant. Leur choix de congés en cette fin d’année n’a donc pas pu être pris de manière éclairée.

Dans un précédent communiqué, fin novembre, concernant la perte de RTT pour les agents ayant été placés en ASA et une régularisation bien tardive de leur situation dans l’interface de gestion des temps (GTA), nous avons écrit ce propos, qui reste hélas d’actualité : les inégalités sont décuplées. Nous constatons que celles et ceux qui sont généralement victimes de la perte de RTT, ce sont les agents des catégories C et B.

Parce que la collectivité n’a pas fournie le matériel ou la connexion Internet pour télétravailler : en sont-ils responsables ? Non !
Parce que leurs missions ne sont pas télétravaillables : en sont-ils responsables ? Non !
Parce qu’on a préféré untel plus que moi pour le télétravail : en suis-je responsable ? Non !

Nous nous en désolons d’autant plus que des agents en ASA pendant ce confinement ont alerté sur leur disponibilité à reprendre une activité. Voilà comme vous êtes récompensé·es pour votre implication !

SUD CT 49, section ALM, CCAS, Ville d’Angers

Prime de fin de contrat : La fonction publique s’y met, il était temps

Ça n’a pas fait de bruit ! Et pourtant, il est bon à savoir qu’à compter du 1er janvier 2021 les contractuelLEs de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) bénéficieront d’une prime de fin de contrat dite prime de précarité. Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020

Cette disposition est une avancée sociale, qu’on se le dise. SUD Collectivités territoriales la réclame depuis toujours ! Mais on va quelque peu relativiser l’arrivée de la prime de précarité.

Déjà cette prime concerne uniquement les contrats qui débuteront à partir du 1er janvier 2021. Exit la rétroactivité pour touTEs les collègues déjà contractuelLEs (Sic).

Deuxio cela concerne uniquement les contrats de moins d’un an (Sic). Nous ne renierons pas le fait que cette disposition sera au service des plus précaires. Reste qu’à SUD CT 49, on considère que touTEs les contractuelLEs sont précaires et doivent pouvoir en bénéficier, peu importe la durée de leur contrat.

Pour finir, nous rappellerons que le recours au CDD de droit public c’est tout bénéf’ pour l’employeur : pas de droit à une carrière, souvent à temps partiel, pas de contrôle ni de sanctions d’abus d’employeurs, rémunération moindre, pas de CDIsation automatique. Tout cela entraîne une précarité financière, qui s’ajoute à l’instabilité professionnelle. De tout cela nous n’en voulons pas et continuerons à le combattre. SUD CT 49 exige la titularisation de touTEs les précaires

Plus d’infos sur les conditions de cette prime sur le site service-public.fr

ASA & Perte de RTT : Une position difficilement acceptable !

Agents des collectivités de la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et du CCAS de la Ville d’Angers, si vous vous êtes retrouvé·s en Autorisation spéciale d’absence (ASA) lors du premier confinement au printemps dernier, vous avez récemment perdu des RTT après une régularisation de votre compteur-temps (GTA). Cela est tout à fait normal d’un point de vue réglementaire ! On vous explique.

L’ASA est une absence ni plus, ni moins. Cette situation est à considérer au même titre qu’un arrêt maladie pour faire court. Pour cette raison, vous perdez des RTT au prorata de votre absence. Car, en effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures. En résumé, vous ne travaillez pas donc vous n’ouvrez pas vos droits aux RTT !

Mais ! Car nous considérons à la section SUD CT de nos collectivités qu’il y a un “mais” à cette normalité réglementaire. La situation induite par cette pandémie Covid-19 n’aboutit à rien de normal. L’organisation et la communication dans les différents services en sont une preuve flagrante. D’un service à l’autre, des agents ont reçu une information lacunaire sur le fait que ASA = perte de RTT. Dans certains services, des documents communiqués indiquait même une information contraire, comme quoi en ASA vous ne perdriez pas de RTT.

A SUD CT, nous trouvons dommageable qu’à situation exceptionnelle, une réponse exceptionnelle ne soit pas donnée aux agents : ASA = aucune perte de RTT

A vous écouter, on découvre un florilège de positions hiérarchiques plus rocambolesques les unes que les autres. Dans des services, certain·es agents ont été mis·es en ASA sur le principe que leurs responsables considéraient qu’ils n’avaient pas suffisamment de tâches à remplir à la hauteur d’un temps complet. Alors que la direction générale a explicitement communiqué sur le fait que de simplement consulter, répondre à ces mails = télétravail.

Pour d’autres, les choix entre celles et ceux qui ont été mis·es en télétravail ou en ASA relevaient d’aucuns critères factuels. Autant dire qu’il est difficilement acceptable aujourd’hui de perdre des RTT alors qu’on n’a pas particulièrement demandé à ne pas travailler.

Les inégalités sont décuplées. Nous constatons que celles et ceux qui sont généralement victimes de la perte de RTT, ce sont les agents des catégories C et B. Parce que leurs missions ne sont pas télétravaillables : en sont-ils responsables ? Non ! Parce qu’on a préféré untel plus que moi pour le télétravail : en suis-je responsable ? Non ! Nous nous en désolons d’autant plus que des agents en ASA pendant ce confinement ont alerté sur leur disponibilité à reprendre une activité. Voilà comme vous êtes récompensé·es pour votre implication.

Quoi qu’il en soit, des agents “perdent” aujourd’hui des RTT. Des jours de repos qui pouvaient être escomptés pour les Fêtes à venir. L’année a été éprouvante et ces vacances vont être précieuses pour toutes et tous. Des congés que certain·es ne pourront peut-être pas prendre à la hauteur de leur espérance. Parce que des RTT leur ont filé récemment entre les doigts ou parce qu’ils ont pris ces cinq jours de congés début avril : alors qu’il n’y avait aucune obligation à les prendre !

A SUD Collectivités territoriales, nous aurions apprécié observer une once de bienveillance sur la non perte de RTT quand vous êtes en autorisation spéciale d’absence. (Mais peut-on encore croire au Père Noël ?)

SUD CT 49
Section Ville et CCAS d’Angers / ALM

Rassemblement samedi à Angers pour le retrait de projet de loi « Sécurité Globale »

SUD Collectivités Territoriales, au même titre que l’Union départemental Solidaires à laquelle notre syndicat appartient, appelle à être présent ce samedi 28 novembre à 14h30 au rassemblement pour le retrait de projet de loi « Sécurité Globale » à Angers au Jardin du Mail.

Pour vous permettre de vous déplacer à ce rassemblement nous vous recommandons de vous munir des deux attestions à télécharger ci-dessous :

Confinement “SAISON 2” : En alerte sur vos droits

Nous y voilà ! Nous sommes à nouveau confiné·es. A quelque chose près comme au printemps dernier. Bien qu’au jeu des différences, le monde du travail va être bien moins soumis au confinement. SUD Collectivités territoriales 49 reste ainsi mobilisé pour vous soutenir, vous accompagner, répondre à vos questions, etc. 

Nous allons donc être attentifs et attentives à ces nouvelles conditions de travail. Car les missions de service public « essentiels » sont très largement élargies en comparaison à la précédente situation de mars-avril. Nous veillerons à ce que les protocoles sanitaires soient parfaitement respectés, notamment dans les écoles et cantines scolaires où finalement rien ne bouge ! Dans le même temps, nos camarades de SUD Éducation ne sont pas aujourd’hui sans appeler au respect de la santé des personnels. Notre solidarité syndicale saura être une force dans ces moments éprouvants.

Aussi nous restons en alerte à ce que les redéploiements soient cette fois-ci réalisés avec une plus grande bienveillance vis-à-vis des agents. Nous vous rappelons également vos droits. Par exemple, vous n’avez pas à accepter d’être mis·e en autorisation spéciale d’absence (ASA) si votre chef·fe vous demande de travailler, et ce même un peu, comme le fait de consulter ses e-mails et d’y répondre. Et le télétravail n’est pas une option : il est à privilégier ! Autre chose, nous pouvons désormais nous faire imposer des congés. En effet, le vol de congés a été prescrit sur ordonnance en avril dernier par le gouvernement (voir doc ici) : une manière de nous « remercier » pour notre engagement GLOUPS !

Le droit de retrait est également une solution si vous considérez que tout n’a pas été réuni pour vous permettre de travailler dans des conditions sanitaires respectables. Mais nous attirons votre attention sur un fait : nous consulter avant tout exercice de ce droit pour que nous puissions vous accompagner le cas échéant. 

Le moment est important. Les services de réanimation du CHU Angers sont dans un état d’alerte élevé. Nos camarades de SUD Santé-Sociaux nous le rappellent avec force dans de récents communiqués (voir leur page FB). En conséquence, nous attendons des actes forts en soutien aux services publics -des services hospitaliers aux missions de nos collectivités en passant par les services d’aides aux personnes vulnérables et précaires- à même d’affronter cette nouvelle vague… et le monde « d’après ». 

Cette situation de crise exige que nos responsables soient à la hauteur de l’enjeu. 
SUD Collectivités territoriales 49 y veille déjà et y veillera dans les prochaines semaines !

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