Les militants des différentes sections de SUD CT 49 rédigent des petits guide juridiques sur le différentes questions liées au statut de la fonction publique territoriale.
Voici le premier, sur le temps de travail.
Travailleur, je me rends au turbin tous les jours. Je m’y rend pour vendre ma force de travail. Encore je ne suis pas malheureux, contrairement à beaucoup, je pense à des camarades du syndicat, je fais un taf que j’aime bien avec des collègues que j’apprécie et en qui j’ai à peu près confiance, allez même mon petit chef ! C’est pour dire. C’est pas rien la confiance. On est collègue hein !, on mange pas ensemble dans une fausse convivialité le week-end. Ça pourrait s’apparenter à de l’honnêteté ça aussi, je crois. Tout ça pour dire que j’y suis pas mal en terme de conditions de travail. Ça va épater mon maire si un jour, par hasard, il lit ça ! Encore plus mon graaaand Manager Général des Services, euh pardon, Directeur Général des Services…
Je m’égare. Je sens que je vais partir à causer sur les liens humains au boulot, le travail, les élu-e-s et leur déconnexion du travail réel et de ce qui se passe au plus près du terrain, et ce n’est pas de ça que je veux causer.
Contrairement à voici quelques années, je fais à peu près 20 kilomètres A/R par jour en vélo. C’est pas énorme je sais bien. Et puis, je vais être honnête, c’est même pas un vrai vélo, il est à assistance électrique… Et oui je suis d’accord, c’est tout aussi polluant : avec une batterie électrique qu’on ne sait pas recycler, des matériaux rares pour la construire, le nucléaire induit, etc.
Mais c’est pas venu d’un coup d’un seul. Je suis comme beaucoup, une grosse feignasse. Poser son derrière sur le siège, se mettre dans sa bulle, et, en route Simone, nous v’là rendu au turbin. Comme les collègues, les camarades, je connais bien des excuses pour faire un peut moins d’effort : la pluie, la fatigue, pas de vraies pistes-cyclables, la journée de travail qui se rallonge avec un trajet qui lui-aussi se rallonge, etc.
Camarades de luttes diverses et variées, copain avec certain-e-s, je fréquente pas mal de cyclistes forcené-e-s. Dans le groupe affinitaire que je fréquentais dans mon jeune âge, certains lancèrent même la vélorution angevine. Une sorte de manif plus ou moins sauvage et improvisée mais en tas de vélo. Je les avais même accompagné pour peindre la première piste cyclable sur le pont des urgences. Vingt ans plus tard il y en a une d’ailleurs, étroite mais quand même. Tout ça pour dire, qu’il faut bien l’avouer, j’étais loin de leurs implications, de leurs motivations écolo-radicale d’avant l’heure. Ça me parlait plus, quand on faisait des opérations trains gratos pour aller à telle ou telle manif nationale ou internationale. Il y en a un de la bande qui est même devenu réparateur de vélo à Angers, auto-entrepreneur – auto-exploité, La Tête dans le Guidon qu’il a appelé son atelier. Tout ça pour dire, que pour beaucoup de cette bande du 21 rue Maillé, ou d’autres lieux, ont une passion un peu étrange pour moi, le vélo. Ils font des brevets de 200, 400 km ou même plus pour leurs loisirs. Ils et elles s’en vont faire des sorties, pour aller voir un dolmen, une sculpture, des copains, boire un coup ou un vigneron ami, etc. Jamais de vraies courses, à la cool, où alors des trucs tout bizarre pour moi dans des endroits vallonnées et des chemins de traverses, ils et elles se dépassent, sans la ramener, sans se la raconter. Y’en a même un, dont j’ai vu les photos, qui dans les Pyrénées, montait des montagnes, des vraies hein ! Pas la côte de Jean-Moulin ou des urgences … pas l’été, mais l’hiver ; avec la neige, le froid et tout …
Ca me dépasse un peu, je me moque parfois. Mais, avec gentillesse ou pitié, ils et elles me regardent, me répondent, tranquille sûr d’eux. Peinard, tranquille, ils et elles assument.
Pour moi, suer pour suer, à vélo, c’est un peu chelou. Mais bon. Le vélo, bassement, égoïstement, c’est pour faire des économies, polluer un peu moins.
Mais pas que.
Au fur et à mesure du temps, à fréquenter les autos de l’autre-coté du pare-chocs, je dois bien avouer que je me questionne sur pas mal de choses avec des exemples concrets.
La débilité de certain-e-s, qui au petit-matin ou un autre moment, soumis au stress du retard pour aller trimer face à petit chef, oublient que tu es là, à attendre le bon moment pour passer au stop ou rond-point.
Les mêmes, pressé de revenir du « lieu de torture » (trepalium ; mais j’ai vu que l’origine est remise en cause ; même ça, ça fout le camp) ou d’aller faire faire leurs petites courses, peuvent bloquer, harceler et klaxonner jusqu’à vider leur bile, plutôt que sur le patron, sur un mec en fauteuil roulant qui se retrouve bloqué au rond-point de Jean-Moulin au-dessus de la rocade parce que rien n’est prévu pour passer (vu et vécu le mardi matin 02/07/2019. Au connard en voiture, je regrette pas mon coup de tatanne). J’aurais pu, dire handicapé et vélo SOLIDARITÉ ! Mais même pas. Un gus à vélo a profité que je bloquais la circulation pour tenter, et réussir!, de faire passer le mec en fauteuil pour se glisser tout tranquillement sur la route vidée un court moment de ses voitures et autres camionnettes.
Notre bon maître, pardon notre bon maire, euh non, l’inverse ; bref, fait parfois un petit pataquès dans les journaux locaux ou le journal interne de la ville sur les belles voies vertes qui se créent de-ci de-là. Faut bien s’assurer des voix électorales vertes face aux « écolos », à Orphelin et aux récents -en terme d’années- écolos en terme de transports collectifs que sont les cocos. Mais la réalité, c’est qu’en général les grandes voies vertes cyclables sont conçus par des mecs ou des nanas qui doivent faire du vélo que le dimanche avec leur marmailles. Les pistes en faluns, bousillent au quotidien les pièces de vélo. Si le falun c’est écolo et tout et tout, pourquoi les routes ne sont-elles pas elles non-plus en faluns ? L’hiver c’est boue et compagnie, l’été la poussière s’incruste partout.
Sympa aussi les routes pour cyclistes et piétons mais je n’en vois pas beaucoup aller des zones de vie au cœur des zones industrielles/artisanales au contraire, elles font parfois des tours et des détours sans prendre en compte qu’avec nos petits mollets, les glandus comme moi, chaque centaine de mètres de raccourcis compte. Je ne vois pas non plus, beaucoup de rond-point qui donne la priorité aux vélos avec des signalements pour les véhicules motorisés pour indiquer qu’on est-là nous-autres à deux roues et que nous ne sommes pas une cible au stand de tir de la foire St-Martin. Je ne vois pas souvent (jamais pour ma part) de passerelles qui permettent aux vélos de traverser les routes -nationales ou départementales- en sécurité et rejoindre la piste cyclable de l’autre côté. Ah ben oui !, il n’y en a pas de ces pistes cyclables qui longent les grands axes routiers de façon séparée. Dans le meilleur des cas, une vague ligne blanche qui sépare le vélo de la voiture ou du camion. Même pour les touristes qui arpentent les bords de « la Loire à vélo » et qui rapportent des thunes à l’économie locale, sauf exception.
En ville, pareil ! malgré les grands blablas, les grands discours, des pistes très peu nettoyées et où s’accumulent les gravillons casse-gueule ; les bouts de verres crève-pneus ; les tas de feuilles poussés par le hasard des vents et des récupérateurs de pluies ; les branches qui dépassent et où il faut se baisser ou esquiver … Et puis, souvent, très souvent, des pistes-parkings pour les voitures ou les camions de livraisons ; des sas-vélos au feux tricolores effacés, etc. Et je ne parle pas, des chauffeurs de voitures et/ou de camions/bus/camionnettes/particulières qui prennent les virages en coupant la petite cyclable. Là aussi, comme beaucoup de choses que les élu-e-s ont du mal à faire : si on veut des villes moins polluées, si on veut vraiment baisser l’effet de serre et ralentir un tant soit-peu le réchauffement climatique, il faut être cohérent : assumer une vraie politique des transports collectifs et individuels de bout en bout. Ne pas faire semblant.
Mes cher-e-s camarades acharnistes du vélo, ces quelques années épisodiques à vélos puis journalières, m’ont fait prendre conscience de ce que vous endurez depuis des années, de vos griefs que vous pouviez avoir contre les bagnoles, les gros cons (et connes, pas de sexisme!) dont j’ai sans doute pu être qui hurlent derrière leur pare-brise parce que retardé-e-s de deux minutes ; de celles et ceux qui parfois au petit matin -en ville comme à la campagne- s’amusent du haut de leur toute puissance à vous foncer dessus et s’écarter au dernier moment (vécu par deux fois en ville un dimanche matin vers 8h en allant au trimard) ; je me rend compte de l’immense chantier qui n’est pas pris en compte, y compris dans un syndicat comme le notre, à SUD-CT ou à Solidaires, où nous sommes normalement très ouvert sur les questions environnementales.
En fait, la façon de se rendre au travail et surtout en partir (héhé!), devrait faire partie de nos revendications. Les « pistes » peuvent être multiple : aménagement bien sûr (pistes séparées, développement départemental, d’agglo pour les vélos-taffeurs, lieux de parkings sécurisés…) ; plutôt que de donner des primes (je suis pas fan de ces primes individuelles…) pour venir au turbin pourquoi ne pas imaginer des aménagements sur le temps de travail ? Etc.
Arnaud, SUD-CT St Barthélemy d’Anjou
Bon oui c’est l’été ; mais entendons nos chef-fe-s, nos élu-e-s territoriaux ou nationaux tout plein d’entrain, plein d’attention pour nous pauvres travailleurs ou travailleuses ! C’est beau ! Ah ! Ils et elles savent bien s’occuper de nous.
Dans nos collectivités, le plan chaleur est de sortie : les pantacourts sont autorisés -même si rien ne l’interdit-, les bonnes pratiques sont rappelées dès fois qu’on soit un peu concon : il faut boire, il faut pas trop se couvrir sauf EPI obligatoire…
Et puis surtout, à cause de la chaleur, les élu-e-s prennent soin de nous ! « On » commence plus tôt. Dès 6 heures, on peut être au turbin pour finir plus tôt. C’est bien aimable ! À la fraîche, on travaille mieux, on pâtit moins de la chaleur, etc. Vous avez tous et toutes entendu-e-s le pourquoi du comment.
Mais juste une question ou deux, pour moi qui fait partie de la grande famille des concons à qui sont destiné les recommandations en cas de canicule. On dort moins bien, on s’endort plus tard, on a un sommeil agité… Donc, on dort quand si on commence plus tôt ?
Laurent
La situation sociale en France est marquée par l’expression diverse et multiple d’un mécontentement social grandissant, par l’aspiration à une véritable justice sociale et fiscale, par la dénonciation des reculs sur les libertés publiques comme individuelles. Le mouvement des gilets jaunes est l’expression récente de cette profonde crise sociale.
Alors que les annonces faites par le président de la République ou son gouverne-ment n’ont pas répondu aux attentes, alors que des lois portant atteinte aux liber-tés syndicales et de manifester sont votées, que les prix des produits de consom-mation courante continuent à la hausse, que la suppression de l’ISF n’est pas re-mise en cause, que le chômage progresse… Le « grand débat national » ne peut ni se substituer, ni contourner, encore moins être opposé aux revendications sociales et syndicales.
Pour les jeunes, les difficultés ne cessent de croitre : sélection, réforme du lycée et de la voie professionnelle, hausse des frais d’inscription des étudiant-es étranger-ères hors UE, progression de la précarité étudiante et gel des prestations sociales, ne font qu’attaquer le droit d’étudier.
En parallèle, le patronat, particulièrement celui des grands groupes, porte lui aussi une grande responsabilité dans l’exaspération sociale. C’est dans les entreprises et dans les services publics que les salarié-es sont considéré-es comme un coût et non pour ce qu’ils/elles sont : une richesse. C’est là que les conditions de travail se dégradent.
C’est partout que la précarité s’aggrave…
Dans ce contexte, il s’agit de gagner l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, l’égalité femmes-hommes et un véritable droit à l’éducation et à la formation. Il s’agit aussi de renforcer notre protection sociale et notre système solidaire de retraite par répartition. Il s’agit enfin de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux, tout en développant des emplois de qualité… C’est dans ce but que nos organisations appellent à l’élargissement et l’amplification de la mobilisation sociale.
Partout sur le territoire, nos organisations engagent un travail en ce sens via des initiatives diverses dans les entreprises, dans les services publics et en prise directe avec les salarié-es, les retraité-es, les privé-es d’emploi et la jeunesse. Ainsi, nous placerons le débat là où il doit être.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la construction d’une nouvelle journée d’action, de mobilisation et de grève le 19 mars prochain. Nos organisations -CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL- s’engagent à poursuivre un travail commun donnant des perspectives à la mobilisation sociale. Nos organisations appellent à une puissante journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars !
Montreuil, le 12 février 2019
Depuis novembre la colère sociale que nous sentions bouillir depuis plusieurs mois s’est répandue dans le pays. Elle porte principalement des exigences de justice sociale et fiscale dans un contexte où les inégalités et l’accaparement des richesses par quelques un-es deviennent tout simplement insupportable à une large majorité de la population.
Cette colère est juste face à une violence sociale qui plonge beaucoup dans une immense précarité. Elle est juste face à un débat confisqué depuis de trop nombreuses années par les néolibéraux de toutes chapelles. La réponse ne peut pas être la violence des forces de maintien de l’ordre qui a déjà fait de trop nombreux mutilé-es et blessé-es. La réponse ne peut pas être non plus de tenter de noyer le poisson dans un faux débat qui pose en postulat de ne rien changer à l’ordre économique actuel. La réponse n’est pas plus dans le rejet de l’autre, le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’exclusion.
La responsabilité du mouvement syndical est importante et il se doit de poser des actes forts. Depuis plusieurs mois, Solidaires propose aux autres organisations de s’unir sur des bases revendicatives fortes et de construire une grève générale reconductible pour peser dans le rapport de force et arracher des augmentations de salaire et des droits sociaux. Même si l’union reste difficile nous ne souhaitons ni tomber dans la posture, ni renoncer à la construire.
Nous essayons dans le même temps dans nos services, dans nos entreprises, avec les forces du mouvement social de construire la grève et amplifier ainsi les mobilisations et le blocage de l’économie. Dans le même temps, depuis plusieurs semaines, dans de nombreux endroits, nous participons aux actes proposés par les gilets jaunes qui se succèdent chaque samedi et nous manifestons pour tracter, discuter, échanger, lutter ensemble.
Nous appelons à manifester les prochains samedi et à poursuivre la construction des convergences qui sont en cours dans un nombre de plus en plus important de villes entre les gilets jaunes et le mouvement social, comme par exemple à Nantes, Dijon, Poitiers ou Toulouse.
Pour Solidaires il ne peut s’agir d’une date isolée. Elle doit servir de point d’appui pour être toujours plus nombreuses et nombreux dans les manifestations, sans les opposer et pour amplifier encore le mouvement en débattant ensemble d’une grève générale reconductible.
L’Union syndicale Solidaires est disponible pour travailler avec toutes et tous, dans les lieux de travail, les assemblées et dans la rue.
Soyons massivement dans les rues et en grève pour les prochains actes, le 5 février et les jours qui suivront.
Le local « Le 21 », situé 21 rue Maillé, abrite un atelier de réparation de vélo, une tisanerie où nous aimons prendre un café après nos tournées de tractage et une librairie où nous achetons des livres pour la bibliothèque syndicale que nous mettons à la disposition de nos adhérents.
Vendredi 18 janvier au matin, les occupants du 21 ont découverts les traces d’une tentative d’incendie et de nouvelles dégradations sur la devanture du local.
Nous condamnons sans réserve cette tentative d’intimidation contre un lieu important dans le paysage militant, politique et syndical angevin.
Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre tous.
SUD CT 49
Le 24 janvier 2019
Les élections professionnelles de la Fonction Publique sont passées. Notre Union syndicale Solidaires a globalement stabilisé son audience et sa représentativité dans la Fonction Publique Hospitalière et dans la Fonction Publique d’Etat.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la fédération SUD Collectivités Territoriales connaît une progression sensible de ses résultats (+10%) avec un renouvellement certain grâce à 30% de listes nouvelles. Nous obtenons ainsi la représentativité nationale par un siège au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Ce résultat est la reconnaissance de l’activité quotidienne de nos militantes et militants, de nos syndicats, qui portent, dans des conditions souvent difficiles, notre projet liant revendications quotidiennes et perspective de transformation sociale, accompagnement individuel et mobilisation collective.
Il est le débouché de l’investissement constant de générations militantes depuis plus de 20 ans.
Qu’ils-elles en soient ici, toutes et tous remercié.es ainsi que toutes celles et ceux qui ont porté leurs voix sur nos listes.
Il est le fruit d’une campagne politique réaffirmant nos valeurs :
Ce siège au conseil supérieur permettra aux équipes militantes dépourvues de la représentativité locale d’agir au mieux pour la défense des agent.es (HMI, locaux…).
Elle nous donne aussi de nouvelles responsabilités face aux contre réformes sociales d’ores et déjà en cours ou annoncées : CAP 2022, retraite, chômage, protection sociale…Nous sommes plus que jamais déterminé.es à transformer ce vieux monde.
Paris, le 21 décembre 2018
Par la Commission piscine de SUD-CT 49
REFERENCES JURIDIQUES et SOURCES :
• Circulaire de l’Education Nationale n°2017-127 du 22/08/2017 publiée au Bulletin Officiel de 12/10/2017.
• Code du Sport : L. 212-1 ; L.322-7 ; D. 322-13 ; Art. 332-8 ; Art. 322-9 ; Art. 322-11
• Christian Belhache, Le droit des baignades. Edition Berger-Levrault, avril 2018.
ABREVIATIONS :
• BO = Bulletin Officiel // C.S.= Code du Sport. // APS = Activités Physiques et Sportives. // BNSSA : Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. // MNS : titre de Maître Nageurs Sauveteurs // L. = Loi ; D. = Décret ; Art. Article // SNPMNS = Syndicat National Professionnel des Maîtres-Nageurs Sauveteurs.
Selon des BNSSA, des formateurs d’organismes de formations de BNSSA affirment aux nouveaux et nouvelles collègues que dorénavant, dans les piscines d’usages collectifs, ils et elles peuvent surveiller la natation scolaire. Dans certaines communes du département, nous avons eu vent que des BNSSA ont surveillé l’été dernier –en 2017- la natation scolaire.
A SUD CT 49, comme pour le SNPMNS, nous ne sommes absolument pas d’accord avec cette vision dans laquelle des BNSSA pourraient surveiller la natation scolaire. La circulaire de l’Education Nationale est un raccourci dangereux laissant croire cela, dans laquelle s’engouffre certains formateurs, soit peu scrupuleux et pour rendre le métier attractif, soit peu au fait des règles.
–> Nous rappelons, que selon le D. 322-13 et l’Art. 322-9 du C.S., pour la surveillance, le diplôme qui permet d’ASSISTER les M.N.S. est le BNSSA. Le terme ASSISTER est lourd de sens, en particulier en terme de responsabilité et au niveau juridique. Il y a donc une hiérarchie et une responsabilité en cas d’accident, du MNS envers le BNSSA.
Toutes les jurisprudences vont d’ailleurs dans ce sens.
–> Le fait qu’un-e BNSSA puisse surveiller seul-e- une piscine publique d’accès payant est tout à fait possible. Cependant il y a une limite. La dérogation. Cette dérogation est accordée selon l’Art. A.322-8 et l’Art. A.322-11 par la Préfecture et après que l’employeur ai démontré qu’il n’a pu recruter du personnel portant le titre du MNS. Cette dérogation est accordée non pas un-e BNSSA à titre personnel mais à la structure ; pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes. Une autre condition est l’accroissement saisonnier des risques.
–> Selon L.212-1, alinea 1 les BNSSA n’ont aucune compétence –au sens légal—pour assister le MNS sur l’enseignement qui eux et elles seul-e-s peuvent contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une APS …
–> C’est un peu une lapalissade, mais mieux vaut le rappeler. Nous avons, lors d’une surveillance, une obligation de résultat ! Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas avoir un-e- noyé-e ! C’est une notion d’Ordre Public. C’est ainsi que doit être entendu la partie législative L.322-7 où la surveillance doit être exercée de façon constante par du personnel qualifié.
Dans la pratique de la natation scolaire pour une classe ; il y a un ou une « instit » en action pédagogique ; un-e MNS également en action pédagogique ; potentiellement des adultes bénévoles en soutien pédagogique en particulier pour les maternelles ; et enfin une personne en surveillance.
C’est le sens de notre refus initial. Comment imaginer un-e- BNSSA en surveillance seul-e, pendant le temps scolaire et ce, sans dérogation liée à un accroissement saisonnier ? Pire, comment considérer que le MNS en action pédagogique puisse être responsable d’un-e assistant-e ?
En cas d’un accident plus ou moins grave, d’une noyade, d’une plainte quelconque ; qui sera responsable ? Le BNSSA en surveillance ? Le MNS responsable de la sécurité alors qu’il ne peut exercer cette responsabilité puisqu’en action pédagogique ? L’instituteur ou l’institutrice qui vient en confiance à la piscine mais qui aura accepté-e l’encadrement d’enfants dans un cadre selon-nous illégal ? Le Directeur ou la directrice de l’établissement (école ou centre aquatique) ? L’inspecteur d’Académie ? Le ou la Maire ? etc.
Cher-e-s collègues BNSSA ou MNS, au cas où cette situation existe –hiver ou été- vous pouvez nous contacter ; vous pouvez également informer votre élu référent (par écrit c’est mieux) du risque encouru en cas d’accident.
SUD CT 49, soutient l’action du SNPMNS au niveau national qui a déposé un recours au Tribunal Administratif au sujet de cette Circulaire de l’Éducation Nationale, en particulier le paragraphe sur la surveillance des activités de natation afin de retirer toute ambiguïté sur la présence illégale des BNSSA.
