Grèves des maîtres nageurs sauveteurs à Angers

Dans le cadre de la loi de transformation publique, la mairie d’Angers souhaite s’attaquer à la légendaire fainéantise des fonctionnaires : des Maître-Nageurs et Maître-Nageuses en particulier. La mairie a donc décidé de s’en prendre au temps de travail en passant tou·tes les MNS aux 1600 h auxquels s’ajoutent les 7 heures de travail gratuit.
Cette loi, que Sud CT a combattu en son temps, permet normalement des aménagements en particulier pour les travailleurs et travailleuses ayant des horaires atypiques : travail fractionné, travail le soir et le week-end (1 sur 3 à Angers), jours fériés, avec de grandes amplitude horaires, dans des milieux à risques, etc. La mairie refuse toute prise en considération de ces facteurs.
Les MNS de la ville d’Angers soutenus par leurs deux syndicats SUD et FO, ont donc décidé de se mettre en grève le dimanche et ce, sans limite de temps.

Veille juridique – juin 2021

JORF n°0110 du 12 mai 2021 – NOR : TERB2035564D : relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. C’est important en particulier pour les sections et les adhérent.e.s qui souhaitent se présenter aux prochaines élections du personnel.

CAA de BORDEAUX N° 18BX04362 – 2021-05-17 : Un chef de service qui fait chuter un de ses subordonnés pour mettre fin à une altercation physique et violente avec une autre collègue ne commet pas de faute disciplinaire.

Conseil constitutionnel – Décision n° 2021-904 QPC – 2021-05-07 : Éducateur sportif condamné pour conduite après usage de stupéfiants – Le Conseil constitutionnel confirme l’incapacité d’exercer. 

Sénat – R.M. N° 20755 – 2021-05-06
: Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Sieur Blanquer débite sa réponse de ministre  mais en gros c’est toujours pareil. En français normal, c’est on change rien ,les communes payent, elles mettent le nombre de personnels qu’elles veulent. En langage plus classe, ça donne : « II appartient en conséquence aux municipalités d’apprécier les situations en liaison avec les services de l’éducation nationale concernés et, en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre toute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles et l’organisation de leur service« .

JORF n°0114 du 18 mai 2021 – NOR : MTRD2113756D fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

CAA de NANCY N° 19NC00548 – 2021-04-13 : Un DGS qui télétravaille sans autorisation de son employeur commet une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre. Le gars est DGS et directeur de la piscine intercommunale !! Si je ne connais pas le taf réel et effectif du DG, je vois un peu celui de dirlo de piscine. Il fait deux tafs, et le président de commune lui colle un avertissement. Ça en dit quand même long sur ce que nous subissons en bas de l’échelle…

Sénat – R.M. N° 19713 – 2021-04-29 : Complément indemnitaire annuel, réponse pour la PM.

CAA de BORDEAUX N° 19BX00044, 19BX00252 – 2021-03-15 : Responsabilité de la collectivité envers un élu victime d’un accident lors d’un fête – La collectivité doit réparer le préjudice même si la présence de l’adjointe n’avait pas été sollicitée par le maire. L’ambiance doit être bonne dans la ville !

CAA de MARSEILLE N° 19MA04750 – 2021-01-28 : Propos «tenus sur le ton de l’humour» portant atteinte à la dignité des personnes visées et à l’image du service : une exclusion de fonctions d’un an n’est pas disproportionné. Au-delà du cas de ce gugus visiblement raciste et homophobe, que je ne pleurerais pas, il convient toutefois de se rappeler que la jurisprudence peut être employé dans un autre cadre, qui renforce l’autoritarisme et peu viser celles et ceux qui se moquent un peu trop facilement des chef.fe.s des élu.e.s, etc.

CAA de NANTES N° 19NT02412 – 2021-02-02 : En l’absence de preuves tangibles que l’accident s’est déroulé sur le lieu de travail, l’imputabilité au service ne saurait être regardée comme établie. Faites attention dans vos déclarations, remplissez-les, si vous avez des témoins écrivez-le.

CAA de Bordeaux N° 18BX02493 – 2021-05-05
: Refus d’accomplir correctement ses tâches et comportement désinvolte vis-à-vis de la hiérarchie – Manque de sévérité d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois jours.

Sénat – R.M. N° 20545 – 2021-05-13 : désengagement de La Postedans les territoires. Le blabla continue, malgré les constats : la destruction des services publics (ou des anciens services dans le cas de La Poste) à bien des conséquences directes.

Conseil d’État N° 430112 – 2021-02-12 : Un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail n’est reconnu que lorsque le trajet du domicile au lieu de destination a commencé. Quand le pointillisme juridique valide et attaque tout les petits droits…

CAA de BORDEAUX N° 19BX00811 –  2021-02-06 : Transformation de CDD en CDI – Rappel des cas prévus par la loi. Un cas d’espèce comme on dit. Un citoyen proteste contre les CDD transformés par une commune de La Réunion. La justice lui donne raison. Déjà c’est souvent dur pour faire titulariser les collègues voires des CDI dans le pire des cas face aux patrons, mais si en plus les « citoyen.ne.s » s’en mêlent…

CAA de MARSEILLE N° 19MA02163 –  2021-01-26 : Rigueur budgétaire, changement de poste et réduction des IFTS – Recherche des éléments susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. C’est une histoire de grand directeur, toujours est-il que cela concerne chacun.e d’entre-nous : il faut prouver, prendre le temps de réunir des faits sur une situation donnée. Savoir perdre un peu de temps pour en gagner ensuite quand on choisit le combat judiciaire (qui peut être imposé) : écrire, écrire, toujours écrire !

JORF n°0132 du 9 juin 2021 – NOR : MTRS2106053D : Création d’un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents.

CAA de NANTES N° 20NT02101 – 2021-05-18 : Révocation d’une ATSEM, notamment aux motifs de gestes violents et de paroles dégradantes et humiliantes envers certains enfants. L’importance des témoignages….

Ce 12 juin à Angers : marche pour les libertés et contre les idées d’extrême droite

Nous, militant-e-s politiques, associatifs, syndicalistes et personnalités de la société civile appelons à une grande manifestation le 12 juin 2021 à 14h30 place du Ralliement Jardin du Mail, pour dire non à l’extrême droite, à ses idées qui se propagent jusqu’au gouvernement et défendre nos libertés individuelles et collectives. Nous nous adressons aux associations, syndicats, collectifs, partis qui partagent le fond de cet appel pour qu’ils se réunissent afin d’en construire les conditions.

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons toutes et tous que le climat politique et social en France, comme partout en Europe et dans le monde est de plus en plus imprégné́ par l’extrême droite et ses idées.

Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous appelons à une réaction forte, unitaire et rassembleuse, pour réaffirmer notre combat commun contre l’extrême droite, ses idées, et toutes celles et ceux qui participent à sa propagation.

De Bolsonaro à Trump en passant par Orban et Salvini, nous assistons à une offensive raciste et réactionnaire particulièrement inquiétante pour l’avenir de la planète. En France, cette offensive raciste a pour corollaire la multiplication des politiques sécuritaires, liberticides et anti-sociales.

Ce climat ne doit rien au hasard. Le gouvernement, et ses quatre vigies Darmanin, Vidal, Blanquer et Schiappa, se chargent de l’alimenter depuis des mois. De la loi sécurité́ globale à la loi sur le séparatisme en passant par la chasse à l’islamo-gauchisme et la suppression de l’Observatoire de la laïcité́, ce quinquennat accumule les gages à destination de l’extrême droite, en reprenant ses éléments de langage mais aussi certaines de ses propositions.

Quand on souffle sur des braises incandescentes et qu’on passe son temps à attiser les haines, cela a des conséquences concrètes. Cela peut même conduire au pire comme nous l’avons vu récemment avec l’attentat contre la mosquée de Bayonne.

Après l’envahissement du Conseil régional d’Occitanie par l’Action Française, le saccage d’une librairie et l’attaque de la marche lesbienne à Lyon par des identitaires, les polémiques sur le prétendu islamo-gauchisme et le prétexte de groupes de parole entre personnes discriminées pour attaquer l’UNEF ou s’en prendre à Audrey Pulvar, un cap supplémentaire vient d’être franchi.

En moins de 72h un néo-nazi voulant mener un attentat contre la mosquée du Mans a été́ arrêté́, la mosquée de Nantes a été́, elle, incendiée, et le centre culturel islamique de Rennes a été́ recouvert de tags islamophobes.

A Angers, depuis plusieurs années des groupuscules d’ultra droite s’organisent, s’attaquent à des symboles de liberté, s’attaquent aux concitoyens, pour des raisons racistes, homophobes. Nous réclamons une action forte et claire de la part des pouvoirs publics (préfet et Maire) pour faire cesser ces agissements.

Un appel de militaires factieux, s’appuyant sur la chasse aux sorcières lancée par des membres du gouvernement, est diffusé par l’hebdo d’extrême droite Valeurs Actuelles et est soutenu par Marine Le Pen sans réaction d’Emmanuel Macron ni que le gouvernement ne porte plainte devant la justice.

Nous ne pouvons accepter que celles et ceux qui subissent haine, discrimination, et injustice soient aujourd’hui accusés de racisme et jetés en pâture par l’extrême droite.

Nous n’acceptons plus que la lutte contre les actes terroristes, que nous condamnons fermement, s’accompagne d’amalgames honteux

Nous ne pouvons accepter que nous militantes et militants politiques, syndicaux, associatifs soyons montrés du doigt alors que chaque jour ce gouvernement déroule un tapis rouge à l’extrême droite avec ses Lois réactionnaires et liberticides.

Nous ne pouvons plus accepter les menaces directes qui nous sont maintenant faites.

Organisations signataires :

Syndicats : CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNEF et UNL.

Organisations politiques : LFI, NPA, UCL, PCF 49, EELV, Génération.s 49

Veille juridique – Mai 2021

* Le Ministère de l’Éducation nationale a pondu une Foire aux questions (ayant valeur réglementaire), le Premier Mai 2021 sur la gestion du Covid 19 !! (le seul jour férié, chômé et payé normalement), qui par ailleurs tombait un samedi. Applicable dès le lundi 03 mai !! Certains collègues nous ont fait part que dès le dimanche 02/05, certains contactaient des responsables de sites pour savoir -dans le domaine du sport en particulier- s’ils pouvaient venir dès le lundi. Ce n’est pas étonnant que certain.e.s « pètent les plombs » en étant au taquet même les jours fériés ou le dimanche… Rappelons qu’un jour de repos est un jour non-travaillé ! pour récupérer ! pour déconnecter ! Profiter quoi !!

* JORF n°0084 du 9 avril 2021 – NOR : TFPF2106836D Attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. « Les rémunérations de début de carrière sont relevées progressivement, afin de garantir un niveau au moins égal au SMIC, tout en évitant une stagnation des rémunérations pendant les premières années de la carrière des agents concernés.
La mesure consiste à attribuer deux points pour les actuels indices majorés 330 à 333 et un point pour les indices 334 et 335 et représente ainsi une augmentation de 4,69 € à 9,37 € par mois. Elle concerne 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique, dont près de la moitié (175 000) appartiennent à la fonction publique territoriale
. »

* Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales n’autorise pas à faire n’importe quoi.

* Conseil d’État N° 428742 – 2021-03-24 Tours, la collectivité avait fait appel d’une décision de la commission du contentieux du stationnement payant qui avait annulé l’amende d’un.e automobiliste handicapé mais qui n’avait pas mis son logo derrière la vitre. Le Conseil d’état rappelle que c’est à la date du stationnement, que la personne qui conduit le véhicule doit être  effectivement titulaire d’une telle carte ou apporte des éléments justifiant l’avoir utilisé pour les besoins d’une personne qui en est effectivement titulaire. Combien d’argent public dépensé pour une prune à 20 balles ?

* Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature Pour la territoriale, c’est les administrateurs territoriaux et les conservateurs territoriaux du patrimoine .

* Conseil constitutionnel – Décision n° 2021-896 QPC – 2021-04-089 Infractions d’outrage et d’injure publique – L’outrage qui porte atteinte à la dignité des fonctions exercées et au respect qui leur est dû, constitue un abus de la liberté d’expression qui porte atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers. Ainsi donner des noms d’oiseaux ou d’autres qualificatifs peu glorieux à l’encontre de l’une des personnes ayant siéger pour prendre cette décision au titre d’une de ces précédents mandat d’une grande ville voire d’en faire un raccourcis sur certains personnels politiques seraient donc inconvenant et possible de poursuite.

* Sénat – R.M. N° 08954 – 2021-04-08 Prévention et protection de l’enfance et prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance :  Sénat – R.M. N° 19332 – 2021-04-08. Alors que les refontes de fonctionnement battent leur plein, alors que l’Aide sociale a été en grande partie déstructurée en particulier dans le 49, les manœuvres pour faire passer dans le giron territorial des travailleurs et travailleuses qui étaient sous le statut d’hospitalier.e.s. Un des enjeux est de détruire certains avantages salariaux, pertes de congés, etc.

* Sénat – R.M. N° 17597 – 2021-04-08 : (question posée pendant l’été 2020) : Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19.

* Sénat – R.M. N° 20328 – 2021-03-18 Pouvoir hiérarchique d’un directeur de cabinet ? « Dans ce cadre, le juge censure le recrutement de collaborateurs de cabinet dont les missions correspondraient en réalité à un besoin permanent de la collectivité (CE, 26 janvier 2011 n° 329237). Le juge administratif s’est également prononcé sur la nécessaire distinction entre un emploi relevant de la hiérarchie de l’administration, et un emploi de cabinet (Cour Administrative d’Appel de Lyon 29 Juin 2004, n° 98LY01726). Ainsi, le cabinet n’a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs de la collectivité locale, ce rôle étant dévolu au directeur général des services aux termes de l’article 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.

* CAA de PARIS N° 19PA02762 – 2021-03-17 Sanction d’un agent refusant de travailler en équipe. Une fois encore, il faut répéter à lire le compte rendu de ce jugement, qu’il faut écrire, écrire, encore écrire pour prouver ses dires, amener des papiers justifiant de problèmes dans un service en particulier dans une relation hiérarchique, signaler des dysfonctionnements, pointer des problèmes, questionner par écrit quand on ne comprend pas une décision, etc.

* Sénat – R.M. N° 19975  – 2021-04-08 Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux. Et pourtant la durée de la formation initiale a été réduite de six à trois mois pour le cadre d’emplois des agents de police municipale, et de neuf à quatre mois pour les cadres d’emplois des chefs de service et des directeurs de la police municipale.

* JORF n°0093 du 20 avril 2021 – NOR : TERB2007584L Simplification des expérimentations et droit à la différenciation territoriale – Publication de « la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution« . ça va permettre toujours plus de décentralisation, gentillette d’abord puis ici où là, à cause de cette loi, des expérimentations plus ou moins tendancieuses. Ainsi, est clairement pris modèle, le cadre qui a permis en donnant « davantage de pouvoir réglementaire aux collectivités, miser sur le contrat (sur le modèle par exemple de ce qui a été fait avec les départements sur la protection de l’enfance)« . Rappelons qu’en Maine-et-Loire, les collègues de certaines structures n’arrivent même plus à poser leur congés légaux (alors les supra légaux), se voient refuser de se faire payer ou récupérer les heures supplémentaires (faites des doubles, par ex certaines RH de ces secteurs affirment ne pas recevoir les documents !!). L’avenir LReM ! Faudra bientôt payer pour aller au taf… Une même loi pour tou.te.s ? Vous savez, la vieille idée issue de la Révolution française, bien attaquée ces derniers temps par les gouvernements de gauche (Hollande, code du travail), de droite et/ou Lrem (droite aussi) ; vient de prendre encore une volée de plomb. Cette régression vers l’Ancien Régime est par ailleurs source d’insécurité juridique. Qui pourra demain se vanter de connaître la loi applicable sur un territoire donné ? Bien que pour nous, le droit n’est qu’un outil, il n’en demeure pas moins que plus le droit est favorable aux riches, aux puissant.e.s, aux décideurs sans possibilité de recours ; il en demeure un outil de lutte. Les plus radicaux s’en réjouiront peut être, mais il n’y aura pas d’autres moyens que le conflit incessant (et avec la répression et les moyens de lutte qui sont de plus en plus brimés comme le droit de grève, les piquet de grèves, les manifs ; ce n’est pas gagné)… Tout peut être imaginer avec cette réforme : route, accueil, valeurs locales.

* Conseil d’État N° 428312 – 2021-04-02 : Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage.

* Sénat – R.M. N° 19754 – 2021-03-18 Versement de l’allocation chômage à un agent révoqué après avoir agressé un adjoint au maire. Hé oui, il fallait cotiser !

* Conseil d’État N° 441082 et suivants – 2021-04-12 Cantine des écoles primaires – Les collectivités territoriales peuvent refuser d’y admettre un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d’accueil de ce service public est atteinte. Espérons que la nouvelle mairie ne soit pas sur les mêmes positions et puisse trouver une solution. Adaptabilité, ils aiment nous le dire régulièrement pour justifier des décisions qui ne nous plaisent pas…

* Assemblée Nationale – R.M. N° 34651 – 2021-02-09 Pour faciliter l’engagement de citoyen.ne.s dans les petites communes, ces élu.e.s disposent d’un abattement plus fort sur leurs indemnités de fonctions (qui sont plus petites en plus). C’est pas juste chouine certains ! Pourquoi les élu.e.s des grandes collectivités n’auraient pas le droit aussi à cet abattement plus important ? Ben oui, pourquoi ? ça ne s’appelle pas une niche fiscale d’ailleurs ?

* Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mars 2021, 17-82.096 20-81.516 Harcèlement moral – Un maire peut être condamné à indemniser les victimes sur ses deniers personnels bien que la commune ait déjà été condamnée à réparer leur préjudice. 

* Sénat – R.M. N° 20132 – 2021-03-18 Je ne sais pas s’il y en a encore beaucoup dans le 49. Évolution du métier de garde champêtre. ça me rappelle mon enfance ! Au-delà des mes souvenirs enfantins, de la carrière de ces collègues, une petite phrase dit ceci : « Par ailleurs, le projet de loi relatif au système universel de retraite a pour objectif d’harmoniser les règles entre le secteur privé et la fonction publique« . En français et en clair, plutôt que d’harmoniser par en-haut tout ce qui est bien dans le public et le privé, « on » harmonise par-en bas. On vous le disait.

* CAA de MARSEILLE – N° 19MA05425 – 2021-04-01 Sanction pour absences injustifiées d’un agent de maîtrise – Refus justifié d’inscrire cet agent au tableau d’avancement au grade supérieur. La justice considère que ce n’est pas une sanction déguisée, refuse les excuses de l’agent mais ne dit rien sur les propos de la commune pour réfuter cette excuse.

* CAA de DOUAI N° 20DA00021 – 2021-04-08 Tentative de chantage d’un agent à l’encontre du maire – Exclusion temporaire de trois mois justifiée. Au cas où vous avez connaissance de faits délictueux d’un.e élu.e, il faut dénoncer et ne pas faire chanter !! Et se faire aider par un syndicat qui ne joue pas un rôle trouble…

* Landot avocat, d’après CEDH. Le droit, pour l’opposition, de critiquer une majorité, est protégé par la CEDH.

* CAA de Nantes. L’abandon de poste n’est pas caractérisé avant le terme d’un délai suffisant donné à l’agent pour reprendre ses fonctions.

Billet d’humeur en guise d’édito.

Tous les mois, adhérent·es et sympathisant·es de SUD CT 49 reçoivent une note d’informations par email. Retrouvez ci-dessous le propos introductif de son rédacteur en forme de billet d’humeur.
Dans son format original une multitude de liens supplémentaires est proposée et classée en différentes catégories : Répression et solidarité, santé et social, travail et après, actualités judiciaires touchant certain·es élu·es, territoriale et fonction publique, nos syndicats d’ici ou d’ailleurs, féminisme et patriarcat, antifascisme, international, histoire sociale.

Les marcheurs intrépides et autres zélotes de la start-up nation et de la destruction des Fonctions publique ont une ministre par l’intermédiaire de Mme Lombard de Montachalin. Ce ministère porte d’ailleurs en-lui même ce projet en novlangue libérale : Ministère de la Fonction de la Transformation et de la Fonction publiques. La « transformation » est à comprendre comme un nouveau synonyme de destruction comme l’est devenu « réforme« .

« Notre » ministre, dont « on » oublie complaisamment son nom entier de femme mariée, est née Bommier, diplômée de HEC et de la Kennedy School de Harvard en politiques publiques, marquée donc, par un enseignement dédié à la « public choice theory » c’est-à-dire à une régulation de l’État par la mise en concurrence, la Ministre est issue par son papounet  de la culture de l’encadrement dans les grosses boîtes. Papa ayant œuvré chez Elf, Danone et Coca-Cola. La sociologie, nous a laissé au travers Bourdieu par ex, de la notion de capital culturel. On est en plein dedans… Sa mère, elle, était infirmière, si c’était à l’hosto, c’est sans doute ça qui lui vaut sa grande connaissance de la Fonction publique ? Une partie des grands parents eux, ne sont pas éleveur de chèvre dans le Cantal ou de moutons sur le Larzac (et avec tout mon respect pour ces professions, mais c’est plus pour souligner leur passion, leur abnégation et leur refus de rouler sur l’or du productivisme), ni même producteur de quinoa bio chez nous. Non non, selonl’Obs de mars 2019, papy maternel présidait l’Etablissement régional de l’élevage ; son oncle, sa tante et ses cousins s’occupent aujourd’hui d’une exploitation de deux cents hectares, trois cents vaches laitières. Bien que je ne les connaisse pas, je doute qu’ils soient ou furent affiliés à la Confédération paysanne ou aux Travailleurs-Paysans d’antan.

La jeune Amélie, fera ses classes en qualité d’«économiste junior » chez BNP Paribas, avant de rejoindre Axa en 2014 où elle sera chargée de la « prospective et du suivi des politiques publiques », version euphémisée de la stratégie d’influence de l’entreprise à l’endroit des « décideurs » publics. En français courant, le suivi des politiques publiques par le copinage et essayer de les influencer par tous les moyens pour que ce soit rentable pour l’employeur. Ex-députée de l’Essonne LREM, elle avait été nommée secrétaire d’état aux affaires européennes suite au départ forcé de Nathalie Loiseau, avant d’hériter de ce portefeuille stratégique de la Macronie : après avoir taillé dans « le gras » de la Fonction publique -comme disait un ancien sinistre -. Nos Fonctions publiques, après n’avoir plus que la peau sur les os suite aux « réformes », nos libéraux toujours affamés, s’attaquent à la peau même des Fonctions publiques avec ce ministère si bien nommé : Ministère de la Fonction de la Transformation et de la Fonction publiques. Et si vous êtes curieux, regardez « l’URL », c’est encore plus honnête, il n’y pas ministere de machin chose, juste http://www.transformation.gouv…

Pour ça, les armes sont toujours les mêmes : blabla, grands mots et phrases fumeuses, embauches de managers, projets pas clairs et remises en causes incessantes des façon de faire, paillettes pour les administré.e.s, dédale bureaucratique, constater que ça ne fonctionne pas avec leurs idées et leurs pratiques puis nous faire porter le chapeau -nous les agent.e.s précaires, les titulaires, contractuel.le.s-  et recommencer. Les conséquences nous les connaissons tou.te.s : usure, parfois j’m’en foutisme sur comment est organisé le travail, départs volontaire de la fonction publique, l’apathie, la non-révolte, etc.

Mais revenons à nos moutons bio qui suivent le berger. Mme la Ministre.

De cette éducation et de ce profil très typé, on se bornera à rapporter (c’est dans l’air du temps) que certain.e.s prétendent constater que sa maîtrise des dispositifs du management privé est inversement proportionnelle à sa culture administrative, tout comme à sa connaissance de la machinerie étatique serait plutôt lacunaire. Le ton est ainsi donné, c’est par le saint esprit du management privé que nos administrations publiques s’engagent sur le chemin de leur modernisatrice rédemption, avec à la clé les externalisations et des DSP de mission requises vers le marché si naturellement rationnel et la précarisation croissante de l’emploi public, jusqu’à extinction d’un statut, honni par les amateurs d’agilité et de flexibilité. Place aux managers venus du privé ! Tremblez chef.fe.s de bureaux, sous-directeurs et directeurs ! La sphère publique sera désormais la terre de mission des agent.e.s contractuel.le.s haut de gamme issus du privé et frottés aux pires méthodes de « la gouvernance ». N’est ce pas le but des A++, des contrats de missions, et tutti-quanti ? La réponse est dans la question.

Quant aux personnels sous statut, ils verront bientôt et voient déjà arriver par vagues successives une armée de contractuel.le.s de catégorie C, corvéables et jetables à merci !  C’est d’ailleurs ce qui se passe ici où là dans nos collectivités ! On vire, pardon, soyons juste et précis,on ne renouvelle pas les contrats des agent.e.s en CDD, vacataires horaires, etc. En particulier tou.te.s ceux et celles qui ont des missions courtes. On ne fait même plus semblant comme au premier confinement. De toute manière, aucun surprise à avoir, puisqu’elle -la ministre- avait annoncé dans un entretien de mars 2018, en évoquant « le statut des fonctionnaires comme une entrave aux recrutements, (et) réclamait une « transformation managériale » pour « redonner des marges de manœuvre dans la gestion quotidienne, et donc une forme de liberté dans le recrutement des profils par exemple ».

Rappelons juste en passant, aussi imparfait que peuvent être les concours, qu’ils garantissent une certaine indépendance dans le recrutement, pour les usager.e.s et évitent -un peu, voire beaucoup parfois- les copinages malsains entre employeurs et employés suite à des recrutements. Nous devons avoir en mémoire les politiques pré-mafieuse qui ont existé dans certaines grandes villes que nous mettons en exergue dans les Notes d’Infos, dans les procès qui concernent parfois certain.e.s élu.e.s. (et non tou.te.s les élu.e.s ne sont pas pourris !!)

Regardons dans cette crise sanitaire que nous traversons, les ravages que cette idéologie managériale a déjà causé au sein de l’hôpital public, pour mesurer les dangers du projet dogmatique que porte Madame la (ex-future) ministre.

Regardons et tout un chacun peut se poser et répondre aux questions qui touchent les collectivités territoriales. Avec, dans les zones rurales en particulier, la délégation et l’externalisation d’un ancien service public, le ramassage des déchets. Est-ce que les coûts payés par les citoyen.ne.s ont baissé malgré les promesses ? NON. Cela même été multiplié avec l’invention de taxes additionnelles. Est-ce qu’il y a plus de ramassage des déchets ? Est-il plus simple d’aller à la déchetterie ? Autant de fois qu’on a en a besoin ? Par contre, malgré l’explosion des factures, est ce qu’il y a plus de personnel pour gérer nos déchets ou devons-nous, nous les usager.e.s de ce service qui devrait être public, en faire de plus en plus pour traiter nos déchets ? Qui a bénéficié de cette manne financière ? Au détriment de qui ? Allez je vous aide : au détriment du service public, des citoyen.ne.s, et même de l’environnement !

Une autre thématique, liée à la citoyenneté, l’éloignement des lieux de pouvoirs -locaux pour l’exemple- dans un espèce de brouillard incompréhensible pour le commun des mortel.le.s, des citoyen.ne.s et même de nombreux et nombreuses élu.e.s ! Au nom de l’argument éculé mais toujours utilisé de la simplification « du mille-feuille administratif », les ronds-de-cuirs détruisent les collectivités de base ou l’on vit (les communes) par des regroupements de communes, la création des EPCI que sont les agglos et autres métropoles et avec bien entendu les regroupements de métropoles, des collectivités de communes, de regroupements à la c.. , etc. Le tout avec des grands postes de grand.e.s directeurs et directrices, de chargés de communications, de secrétaires particulier.e et bien entendu bien souvent de menues indemnités pour elles et eux les grand.e.s élu.e.s -souvent dans une opacité fantastique- mais qui représente des RSA, ou des mois de salaires pour des agent.e.s en CDD ou titulaires ! Les petits ruisseaux font les grands fleuves ! En matière d’argent public aussi. Et pour nous les agent.e.s et les citoyen.ne.s : complexification, plus de paperasse, lieux d’embauche qui s’éloignent au fur et à mesure des réformes, avec moins de service public rendu… On peut même compléter la liste.

Bref, en terme de ministre, on est passé de Darmanin, ancien ou proche de l’Action française et accusé de viol ou d’agression sexuelle à une dame libérale, prête à manier le fouet contre nous. Ce surnom de « whip » (fouet) dans la novlangue libérale macronniene, elle le portait semble-t’il quand elle officiait à l’Assemblée. Libérale, non ! ULTRA-LIBÉRALE. À ce poste de « whip », rapporteur de la commission des finances en vrai, elle fut une défenderesse acharnée de la suppression de l’ISF mais de la hausse de la CSG ; s’est prononcé pour une forte baisse de la dépense publique (mais en conséquence une très forte hausse des coûts pour les citoyen.ne.s) ; elle veut aller encore plus loin sur les retraites avec une financiarisation toujours accrue. Les banques, les assurances, les gestionnaires de fonds, les intermédiaires et autres conseillers financiers n’ont pas alors dû sabrer assez le champagne assez puisque les ventes piquent du nez.

Hein, on ne va pas épiloguer. En tout cas, elle a toute sa place dans le gouvernement qui tend -et seulement en ce moment-, à totalement privatiser EDF ; ouvre à la concurrence les transports comme la RATP à Paris et sa banlieue ; qui détruit l’assurance chômage et réduit toujours plus les droits des chômeurs, etc. etc. etc.

Veille juridique – Notes d’infos avril 2021

CAA de MARSEILLE N° 19MA04107 – 2021-03-04 : Faits involontaires et sans incidences constituant des manquements aux obligations professionnelles – Sanction disciplinaire. 

CAA de VERSAILLES N° 19VE04182 – 2021-02-18 : Une collectivité peut refuser le renouvellement du contrat d’un agent en raison de faits pouvant constituer une faute disciplinaire mais ne peut faire n’importe quoi avec les droits de la défense.

Assemblée Nationale – R.M. N° 234464 – 2020-12-29 : Activité accessoire d’un fonctionnaire – Les dérogations restent strictement encadrées. 

Conseil d’Etat n° 429801 – 2021-02-12 : En cas d’accident grave ou de malaise d’un enfant, le 1er réflexe doit être d’appeler les services de secours. Décès lors d’une pause méridienne. ATTENTION les collègues des écoles, des CLSH, etc. : l’urgence vitale prime tout. Nombreux sont les collègues non formés au PSC1 ou mieux au PSE 1, SST, etc. Il ne faut pas hésiter à questionner syndicalement ou en tant qu’agent les hiérarchies (comme pour les incivilités et les violences verbales et/ou physiques d’ailleurs).

CAA de BORDEAUX N° 18BX04132- 2020-12-14 : Un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical n’a pas de droit automatique à l’avancement. Rappelons qu’à SUD CT 49, nous refusons les décharges totales ; qu’au max c’est 50% si nous avons le temps syndical disponible et que c’est déjà beaucoup, ce qui signifie que le syndicalisme ne doit pas être considéré comme un travail … Que le vrai travail, se fait au turbin et avec des collègues !

CAA de PARIS N° 18PA03954 – 2021-02-11 : Refus d’un agent de porter les équipements de sécurité acquis par son employeur et donc de travailler – Faute grave justifiant sa suspension à titre conservatoire.

CAA de BORDEAUX N° 18BX03178 –  2020-12-14 : L’étendue de l’obligation de réserve qui pèse sur les fonctionnaires doit se concilier avec la liberté d’expression liée à l’exercice d’une fonction syndicale. ATTENTION toutefois à la façon de s’exprimer et de bien anonymiser au maximum quand « nous » intervenons en tant que syndicat. C’est un peu hypocrite, mais, en fonction des endroits, certain.e.s élu.e.s, certain.e.s petit.e.s managers ou grands dirlos peuvent être tatillon ! Mais en aucun cas il faut se taire !!!

CAA de NANCY N° 18NC03251 – 2021-02-04 : Radiation des cadres au terme d’une procédure irrégulière – Les raisons du rejet d’une demande d’indemnisation. Rude.

Assemblée Nationale – R.M. N° 27123 – 2020-12-29 : Comment réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique ? Blabla et bonne conscience de gens déconnectés du réel.

Sénat – R.M. N° 18799 – 2021-03-18 : Protection fonctionnelle : Agressions verbales ou physiques des agents des services public.

CDG 35 : « 3e confinement » et personnels prioritaires à compter du 6 avril 2021

NOTES d’Informations Syndicales et Sociétales – Avril 2021

Tous les mois, adhérent·es et sympathisant·es de SUD CT 49 reçoivent une note d’informations par email. Retrouvez ci-dessous le propos liminaire de son rédacteur en forme de billet d’humeur. Dans son format original une multitude de liens supplémentaires est proposée et classée en différentes catégories : Répression et solidarité, santé et social, travail et après, actualités judiciaires touchant certain·es élu·es, territoriale et fonction publique, nos syndicats d’ici ou d’ailleurs, féminisme et patriarcat, antifascisme, international, histoire sociale.

Être adhérent.e et militant.e de Sud CT 49, de la fédération SUD CT et de Solidaires, comme d’autres syndicats, n’est pas être à l’image de « notre président bien-aimé » et des professionnel.le.s de la politique, une sur-homme ou être une sur-femme. Provocateur ? Sans doute un peu ! Mais combien sommes-nous de militant.e.s (y compris d’autres syndicats, de l’ultra-réformiste et accompagnateur des politiques libérales au plus ultra-révolutionnaire) à recevoir régulièrement des consommateurs et consommatrices de syndicalisme : « faut m’aider », « vous êtes un syndicat », « vous devez le faire ». Comme si nous étions investi d’une mission divine, un peu mystérieuse ou tout simplement qu’il s’agissait de notre travail. Ben oui. « On » le fait. Sur un temps de décharge (obtenu suite à des élections, mais pour cela il faut être un minimum organisé) mais bien souvent avant ou après le boulot. On accompagne ; parfois on envoie balader. Sisi ! Mais combien aussi, nous dise (sans doute dans les autres syndicats également) faudrait faire ci ou ça ; vous êtes trop -ou pas assez- ceci ou trop cela ; vous êtes trop ou pas assez dur/radical/sociétal ; etc. Nous sommes ce que nous sommes… mais à SUD CT 49, surtout pas des professionnel.le.s. Nous militons « avec les tripes » pas parce nous sommes en décharge, que nous serions payés par le patron ou le syndicat. Chez nous, à sud ct 49, pas de permanent.e.s à 100%. Des individus qui pensent que rien ne sert de pleurouiller à longueur de temps et que notre seule possibilité de lutter au quotidien, de réfléchir à plus ou moins long terme sur ce que nous voudrions ou ne voudrions pas ; c’est de s’organiser !! Collectivement qui plus est. De partager nos infos, notre temps, nos capacités.
Combien reçoivent par ex cette Notes d’infos et n’adhèrent pas, tout en étant proche de nous (faisons un cas à part des camarades d’autres organisations syndicales qui souhaite recevoir cette Notes d’Infos) et en l’ayant explicitement demandée ? Certes, tout le monde pour X ou Y raisons ne sera pas militant.e, ne peut s’engager à faire un peu plus. On le sait.Cependant, adhérer -même symboliquement est important- pour les plus militant.e.s, ça nous pousse à faire un peu plus, à relancer la « machine » plutôt que de se dire parfois « à quoi bon ? « .

Mais d’autres formes existent !! Laisser traîner des tracts sur les voitures, dans les bureaux ; faire des photomontages rigolos/satiriques/moqueurs/provocateurs provoquant la réflexion ; refuser certaines conversations de comptoirs ou ce sont toujours les plus faibles à l’instant T qui en font les frais : le/la collègue qui tire au flan parce qu’il ou elle est mal au boulot ; celui ou celle qui est en arrêt pour une tendinite du petit doigt (exemple vécu 🙂 !) mais qui prouve que son taf le/la gonfle et surtout qu’on sait pas grand chose de sa vie ; les petites phrases sexistes/racistes/âgistes (les trop jeunes ou trop vieux), etc. et le dire avec tact ou pas, mais dire, STOP !… Et puis, plein d’autres moyens, en particulier dans la territoriale. Nos employeurs sont des as de la paperasse et de la bureaucratie, ont l’art de se cacher derrière le niveau hiérarchique du-dessus. Parfois, être ingénu.e et juste poser des questions ou demander à faire appliquer leurs Notes de services, les circulaires, les Règlements intérieurs, les lois met un bazar sans nom et permet d’obtenir des satisfactions immédiates (conditions de travail, temps de travail, organisation du travail).

Ce n’est pas râler tout le temps pour tout que d’être syndiqué non plus.
C’est juste être honnête, cohérent.e, avoir des valeurs, essayer que le monde aille moins mal. Et pour cela maugréer dans son coin, avec le copain ou la copine ne sert pas à grand chose.

Si comme tous les syndicats, nous assurons tant bien que mal le suivi juridique, l’assistance aux collègues, fournissons des conseils et des stratégies de luttes ou de résistances dans le cadre du travail face à des situations diverses, nous animons et relayons avec nos petits moyens les « grandes campagnes » (retraites, etc.). Nous avons « une volonté partagée de créer une force d’entraide ». Le syndicat est ainsi une sorte d’outil d’aide au quotidien. Mais attention, quotidien ne veut pas dire immédiateté !

Ce qui nous différencie, à Sud -comme quelques autres syndicats-, c’est avant tout des valeurs, un engagement, parfois sans faille. Un engagement qui amène nombre de camarades de Solidaires à des poursuites, à des tracasseries policières (ou gendarmesques), judiciaires et préfectorales nombreuses, y compris dans les plus hautes strates ministérielles. Clairement les valeurs de Sud et de Solidaires questionnent le système économique dans lequel nous vivons et nous prétendons qu’il faut le transformer.
Des camarades licencié.e.s car ouvrant trop leur bouche au gré de ministres et malgré le refus de toutes les instances ; des camarades bousculé.e.s ; des camarades intimidé.e.s, etc. Parfois de façon sournoise. Des camarades de Sud Ptt, de Sud Rail, de Sud éducation, de SUD Tas, de Pôle emploi, de Sud CT peuvent en témoigner.
Dans le cadre du travail, à Sud (en interne comme en externe), on aime pas suivre les chemins tout tracés ; nous avons (une saine) méfiance envers les potentats ou les apprenti.e.s dirigeant.e.s absolu.e.s. Chaque Fédération de Solidaires (Sud CT par ex), chaque Section départementale, chaque section locale dispose de sa propre autonomie. Forcément nous perdons parfois (souvent ?) du temps, de la réactivité mais nous évitons clairement les dérives bureaucratiques, la mise en place de superstructures syndicales éloignée des agent.e.s, des guerres de chef.fe.s qui défendent leurs décharges. Et ça, ce fonctionnement interne, est une sacré différence. Pouvons-nous un jour espérer modifier le système en reproduisant les aberrations

Nous intervenons également énormément dans le champ sociétal à Sud CT et à Solidaires. Avec la même détermination, avec pragmatisme : féminisme, migrations, droit au logement, contre le racisme, internationalisme, etc. Avec nos (petits) moyens et nos (petites) capacités. Nous voudrions faire tellement plus, nous pourrions faire tellement plus, mais… En tout cas, nous prétendons que transformer la société en profondeur (la double besogne de la Charte d’Amiens en 1906 pour les amateurs et amatrices d’histoire sociale) nécessité d’intervenir dans des zones qui ne sont pas directement du ressort du « travail ».  Cependant les sans-papiers, les migrants ne sont-ils pas des travailleurs ? Le Droit au logement ne touche-t-il pas des travailleurs et travailleuses, bien souvent précaire ? Ce logement dans les grandes villes du département comme ailleurs dans les campagnes, même celles et ceux ayant un salaire correct, ne rencontrent ils pas des difficultés ? Le chômage, et la peur du chômage, ne tire-t-il pas les droits de tous et toutes vers le bas ? Les services publics, le bien commun de tous et toutes, quel que soit son revenu, ne touchent-ils pas tout le monde ? Et l’environnement ? La bouffe ?
Alors oui, tant bien que mal, nous intervenons dans différents types de mobilisations, de lutte et ce, en tant que syndicat.

Vous avez reçu, voici quelques semaines, le compte-rendu établi de la participation de 4 camarades membres ou proches de Sud CT à Montgenèvre. Nous le savions, nous pouvions être en butte aux tracasseries policières et judiciaires d’autant plus qu’un syndicat policier de droite extrême avait la veille pondu un communiqué de presse réclamant de laisser les forces de l’ordre travailler en paix, sans les surveiller. Car pour eux, cela « est du harcèlement » et une « violence morale« . Mentant de façon éhontée et (18/03/2021 sur BFM TV) assurant « qu’à ce jour, aucune plainte ni enquête ne vise les policiers aux frontières à Montgenèvre.« . Communiqué repris le lendemain dans les grandes lignes par le ministre de la police, Mr Darmanin… Évidemment ou par hasard en fonction des avis. Alors que même la justice avait condamné récemment deux policiers de la PAF. Une affaire liée au lieu même de ce col de Montgenèvre et jugée grâce au courage remarquable d’un gamin !!! Alors que des témoignages de certain.e.s migrant.e.s, de certain.e.s citoyen.ne.s solidaires faisaient état de voies de faits, de menaces, de vols, de ruses, de violences parfois, etc.
Dénoncer ce qui ne va pas, malgré les grands discours bien souvent hypocrite et parfois mensongers des plus hautes autorités de l’État comme de certain.e.s élu.e.s locaux, est un devoir. C’est qui différencie une dictature d’un état démocratique et normalement de droit. Mais, c’est souvent encore trop… C’est aussi ça l’importance de s’organiser collectivement, avoir plus de force pour lutter, résister, proposer et créer.

Ainsi, un de nos camarades de Solidaires 05, actif dans les luttes syndicales à Gap dans les Hautes-Alpes est régulièrement en proie à ces tracasseries. Ainsi il fût convoqué pour avoir participé à un rassemblement en soutien à des personnes en garde-à-vue.
En effet, suite à notre maraude syndicale (Solidaires et Confédération Paysanne), le soir même un camarade de la « Conf » et un membre de « l’Association Tous migrants » étaient mis en garde à vue. 36 heures ! À notre retour, nous en parlions. Cela faisait quelques heures. On pronostiquait. Au-delà de 24h, souvent il existe des charges, parfois fantaisistes, mais forcément pénibles. Là, 36 heures ! Finalement, aucune poursuite ! Preuve qu’il s’agit bien de pressions policières…
Solidaires 05 avait donc appelé à un rassemblement symbolique en soutien. C’était encore trop pour certaines autorités !
Aidez les gens dans la montagne, en basket dans la neige et sans matériel adéquat serait une sorte de délit de Fraternité (et de sororité pour les camarades femmes !) pour la PAF et consort !! Puis participer comme l’a fait notre camarade au milieu d’autres personnes, suite à un appel syndical et citoyen, à un rassemblement de soutien aux gardés à vous, devrait être pour eux, possiblement un délit.
Nous l’assurons de tout notre soutien, bien lointain mais bien sincère. Mais aussi à tou.te.s les maraudeurs et maraudeuses solidaires.

Adhérez à Sud CT ou à Solidaires pour les isolé.e.s et retraité.e.s, c’est aussi soutenir notre action, nos valeurs claires, sans chichis et sans langue de bois. Quand bien même vous n’avez pas trop de thunes, vous êtes précaires, vous le pouvez, de façon symbolique. Les bulletins sont à retrouver ici

À chacun.e d’agir avec ces moyens, ses capacités, ses possibilités.

Les maraudes à Montgenèvre : nos montagnes ne sont pas des cimetières

Les 19 et 20 mars 2021, SUD CT 49 a envoyé quatre militants participer à la formation  « Liberté de circulation et d’installation : quelles luttes ? » organisée par Solidaires 05 sous l’égide du CEFI.

Le 19, nous avons suivi une journée de formation à Embrun avec des interventions de Paquerette,  représentante de l’association Tous Migrants, et de Cybèle de l’Union Syndicale Solidaires.

Le lendemain, Solidaires 05 et la Confédération Paysanne ont coorganisé une maraude syndicale au col de Montgenèvre, lieu de passage des exilé·es entre l’Italie et la France, suivie d’une manifestation devant les locaux de la Police de l’Air et des Frontières. Ces actions ont réuni une centaine de militant·es pour la liberté de circulation et d’installation.

Historique des maraudes

De tout temps, les cols des montagnes sont des lieux de passages. Depuis plusieurs années, le territoire du briançonnais est sur l’itinéraire de centaines de personnes exilées, désireuses de trouver refuge en France ou ailleurs en Europe après avoir dû fuir leur pays, et survécu à la traversée du désert, puis de la Méditerranée.

En 2015, la France a rétabli « temporairement », sous prétexte de lutte contre le terrorisme, le contrôle aux frontières, compliquant le passage des exilé·es. Les contrôles systématiques et la militarisation de la frontière autour de Vintimille les incitent à passer plus au nord : au col de l’Echelle ou au col de Montgenèvre.

L’hiver 2016-2017 voit l’augmentation croissante des passages par la montagne pour tenter d’échapper aux contrôles policiers. Les habitant·es de la région et les professionnels de la montagne s’organisent pour venir en aide aux exilé·es au col de l’Echelle (tout proche géographiquement du col de Montgenèvre) : ils les accueillent et les mettent à l’abri.

En 2017 à Briançon, est ouvert le Refuge, lieu d’accueil qui a hébergé plus de 11000 exilé·es (chiffres de novembre 2020) passé·es par les cols. Le col de l’Echelle devient dangereux : les passages se tentent maintenant à Montgenèvre, où les maraudes s’organisent désormais, principalement via l’association Tous Migrants aidée de maraudeurs extérieurs au briançonnais. Les maraudes ont lieu quotidiennement, jours et nuits, pour venir en aide aux exilé·es en difficulté dans la montagne.

A partir de 2019, la population des exilé·es change, beaucoup de familles iraniennes ou afghanes, qui ont emprunté la route des Balkans, tentent le passage de la frontière.

Militarisation de la frontière

L’été 2017 voit la militarisation de ce point de passage. Les effectifs de la Police de l’Air et des Frontières sont doublés, atteignant 56 agents, auxquels s’ajoutent des renforts de gendarmerie et l’appui ponctuel de militaires et de réservistes. Depuis avril 2018, un escadron de 110 gendarmes mobiles est positionné à proximité du col. Depuis mi-novembre 2020, de nouveaux effectifs viennent en renfort : 60 personnes dont 30 militaires de l’opération « Sentinelle ».

Les atteintes aux droits des exilé.es

Les forces de l’ordre utilisent des techniques de repérage, de camouflage et de ruse pour intercepter les exilé·es. À ces pratiques dangereuses s’ajoutent des comportements violents, physiques et verbaux de certains policiers, y compris de gradés : vols, destructions de documents d’identité. Sur ce point précis, deux policiers ont été condamnés en 2020 pour vol à la suite de la plainte d’un jeune mineur.

Ces interceptions conduisent à des refoulements en Italie, sans prendre en compte la volonté de demande d’asile, ce qui est complètement illégal. Et inutile : les exilé.es finiront par passer, en empruntant des chemins de plus en plus dangereux.

Intimidations et poursuites contre les maraudeurs

La militarisation de la frontière s’accompagne de la multiplication de pressions et intimidations contre les maraudeurs : contrôle des véhicules, convocation à des auditions libres, amendes pour non-respect du couvre-feu, filatures tous feux éteints, etc. Depuis 2017, des dizaines de personnes ont été interpellées par la police dont une trentaine poursuivie pour « délit d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière ». Dernier exemple en date, dans la nuit du 20 au 21 mars 2021, deux maraudeurs ont été placés en garde à vue pour 35h, dans le cadre d’une enquête pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière.

Syndicalistes solidaires

Les exilés, fuyant les guerres et les crises économiques de leurs pays d’origines, se retrouvent exploités parmi les exploités dans les pays d’arrivée. Les conditions de travail sont indignes : précarisés, expulsables à tout moment, les travailleurs·euses exilé·es, sans-papiers constituent une main d’œuvre corvéable à merci pour le système capitaliste, occupant les postes les plus insalubres et les moins rémunérés. A ce titre, les syndicalistes de Solidaires se doivent de porter cette problématique dans leur combat syndical.

Plutôt que de nous diviser entre peuples du monde entier, nous nous devons de prendre position et d’agir et appelons :

• les travailleurs·euses à participer aux maraudes organisées près des frontières, à héberger les populations en difficulté, à approvisionner en produits alimentaires de qualité les zones d’accueil
• à apporter tous les soutiens possibles aux maraudeurs solidaires lorsqu’ils ou elles sont poursuivies.
• à multiplier les initiatives en solidarité avec toutes celles et tous ceux qui subissent ce système d’oppression à l’échelle internationale.

Le site de l’association Tous Migrants : https://tousmigrants.weebly.com/

Covid-19 : une année de travail confiné à Angers

A SUD CT 49 cela nous semble important de résumer cette dernière année si particulière. Dans ce tract, on vous propose une histoire condensée de nos et vos parcours pro à la ville d’Angers, Angers Loire Métropole et CCAS d’Angers ces douze derniers mois. Bonne lecture et évidemment SUD CT 49 reste à votre écoute si vous trouvez cette histoire incomplète et souhaitez apporter votre témoignage.

Samedi 29 février 2020, le Covid-19 est dans toutes les bouches. La crise pointe. Le gouvernement organise un conseil de défense à ce propos et une seule décision en ressort : passer en force pour faire adopter la réforme des retraites. Mais ça c’était le monde d’avant 

Quinze jours plus tard, branle-bas de combat. Les hôpitaux sont saturés. La vague pandémique nous submerge. Le jeudi, on annonce la fermeture des établissements scolaires. Le vendredi, réunion générale à la bibliothèque Toussaint à Angers, dehors dans le jardin des Beaux-Arts, situation sanitaire oblige. Alors que les bibliothèques universitaires et municipales annoncent un peu partout leur fermeture, les agent·es apprennent que l’administration compte laisser ouvertes les bibliothèques municipales la semaine suivante. Cela est reçu froidement, on évoque alors l’exercice du droit de retrait devant une décision qui semble ne pas tenir compte de la circulation du virus. Samedi 14 mars, les angevin·es prennent d’assaut les bibliothèques et leurs collections. Autant vous dire qu’on ne parle pas ce jour-là de masques, distanciation sociale, gel hydroalcoolique, etc. Le soir même, le Premier ministre baisse le rideau sur les bars et restaurants. Le lundi, c’est l’Président qui part en guerre (sic), nous parle du monde d’avant, du monde d’après et renvoie tout le monde à la maison dès le lendemain midi. Nous sommes le mardi 17 mars et s’ouvre une période inédite dans notre histoire récente : le confinement.

Confinement : Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien

Au début tout allait bien, on nous annonçait que personne ne perdrait de RTT, les vacataires, habituellement les premiers sacrifiés en temps de crise, seront payés sur la base de leur temps de travail prévisionnel. Bref, l’heure est à la solidarité. Enfin pour le moment !

Le temps passe, les plans de continuité d’activité fleurissent, les réunions sont délocalisées sur Teams. Les cadres télétravaillent, les agents de base sont en autorisation spéciale d’absence (ASA), sur le terrain ou bien les deux. Comme au CCAS par exemple, les agent·es tournent en présentiel selon un planning établi par leur responsable pour assurer par téléphone l’accueil et le traitement des demandes d’aide alimentaire des usagers. Malheureusement le manque de transparence sur les critères a pu laisser un sentiment d’injustice, surtout au moment des comptes pour la prime Covid.

A ce moment-là, on ne sait rien de ce virus qui effraie tant les agent·es. Pourtant, sur le terrain, tous les jours, les Brigades-propreté de la Ville sillonnent les rues. Dans les Ehpad, il faut continuer à s’occuper d’un public, qu’on découvre en quelques jours être des plus fragiles, et sans toujours bénéficier des protections nécessaires.

Le service public est alors au cœur de toutes les attentions. On se met au balcon pour applaudir les soignant·es. Le service des déchets d’Angers Loire Métropole reçoit par paquet des dessins en soutien aux éboueurs.

Quelques jours suffiront cependant pour revenir au monde d’avant. Le directeur général des services appelle à faire-comme-d’habitude : prendre cinq jours de congés en avril. Le propos ne nous oblige à rien, la loi l’interdit, mais le ton est à la culpabilisation. Les consignes transmises par certains responsables de services dépassent l’entendement. En résumé, il est attendu que les agents précisent les cinq jours qu’ils souhaitent prendre pour ce vendredi 10 avril. L’obligation n’est même plus déguisée. L’obligation est là !

La confusion règne, le doute s’installe. Quelles sont les conséquences de l’ASA par exemple ? Bah on ne cumule pas de RTT entre autres. Hélas, cette information-là n’est pas clairement communiquée. Pire, certaines notes de service affirment même le contraire. Conséquence certain·es agent·es le découvriront que bien trop tard en novembre à leur dépend. La pilule est dure à avaler, surtout quand on a été placé·e dans cette situation administrative, quand bien même les chef·fes enjoignent à consulter ses mails et à dépanner une heure par-ci, une heure par-là. A travailler ni plus, ni moins. En effet, certains chef·fes de service, contre les décisions de la DG, ont choisi de déclarer en ASA des agents qui ont pourtant télétravaillé, car ils estimaient qu’ils n’en faisaient pas assez ! Nous avons pu faire régulariser quelques situations.

Les volontés ne manquent pas pourtant. Certain·es agent·es, contrairement à une image éculée, ne s’accommodent pas de cette situation. On demande à retourner travailler, on s’organise entre collègues pour les plannings, on se tient à disposition de l’administration. Parallèlement, de l’autre côté, on appelle les agent·es pour les redéployer dans les services en contact avec la population. Pour rappel, en avril, le monde est confiné, la crainte du virus est bien plus forte qu’aujourd’hui, on vient de passer plusieurs semaines sans voir personne, sans sortir de chez soi. Autant dire que le redéploiement de certain·es agent·es ne s’est pas particulièrement déroulé de manière apaisée. Une écoute plus attentive des collègues avant de les renvoyer en première-ligne aurait clairement été la bienvenue.

Déconfinement : bosse et tais-toi

Puis arrive le déconfinement, le 11 mai. Dans certains services, il est demandé de ne pas prendre de journées (de congés ou RTT). Oui, oui, la récré est finie, maintenant c’est au taf et on ne moufte surtout pas. On va le répéter, mais le confinement, ça n’a pas été des vacances. Certains, certaines en ressortent lessivé·es moralement. Et ce moral est particulièrement mis à rude épreuve quand des usager·ères vous invectivent à qui mieux mieux pour se plaindre que leur poubelle n’a pas été ramassée, que l’administration met un temps de dingue à traiter sa demande, etc. Les jours heureux ont le sale goût du monde d’avant.

L’été passe, l’automne arrive et la situation hospitalière redevient critique. On parle alors de reconfinement. C’est un peu comme le confinement du printemps pour les cadres : on bosse (de chez soi) en télétravail. Pour les autres, ce reconfinement est bien différent car ce coup-ci il est vécu au turbin. La journée dans le stress permanent de ne pas être cas contact le lendemain, le masque sur la tronche alors qu’on taille un massif de fleurs ou qu’on creuse un trou dans le bitume.

La DRH en cette fin d’année coupe et coupe. Ça coupe dans la gestion-des-temps (aka la GTA), les RTT des agent·es en ASA d’avril dernier disparaissent sans coup férir. D’un point de vue réglementaire, la chose est claire. Concernant l’information à l’agent·e, c’est plutôt flou. Comme nous l’écrivons quelques lignes plus haut, la communication n’a pas été faite en amont, alors que c’était connu dès avril, et nous aurions espéré de ne pas attendre d’être en fin d’année pour régulariser cette situation. Cela notamment aurait permis dès l’été, et qui plus est à l’annonce des Fêtes, de pouvoir faire des choix de congés éclairés.

Confinement saison 2 : L’amer Noël

Puis arrive la mi-décembre, là on est clairement à la veille des Fêtes, dans un fabuleux brouhaha, on annonce (ou pas explicitement) que le report des congés annuels après ce 31 décembre n’est plus possible pour les agents ayant été placé·es en ASA. Deuxième douche froide.

A ce jeu du qui perd-gagne, celles et ceux qui sont généralement victimes de la perte de RTT, ce sont les agents des catégories C et B. Parce que la collectivité n’a pas fourni le matériel ou la connexion Internet pour télétravailler : en sont-ils responsables ? Non ! Parce que leurs missions ne sont pas télétravaillables : en sont-ils responsables ? Non ! Parce qu’on a préféré untel plus que moi pour le télétravail : en suis-je responsable ? Non !

Rappelez-vous en avril de la mansuétude accordée aux vacataires. Pour ce deuxième confinement, l’administration générale l’est beaucoup moins. Désormais, cette dernière se retranche derrière la voie légale : pas de vacation = pas de rémunération. La double peine pour la cohorte de vacataires également étudiant·es contraint de devoir affronter une vie cloîtrée pour suivre un enseignement strictement dispensé derrière des écrans. La fermeture des établissements d’enseignement supérieur participe sans aucune mesure à cette précarité accrue. Alors les arguments réglementaires sont difficilement entendables. On ose cette assertion quand on constate que les différents responsables demandent constamment aux vacataires de les informer de leurs disponibilités. En plus des faux espoirs d’un hypothétique retour à la normale, il leur faut être continuellement disponible, pour ne pas dire au garde-à-vous. Cette injonction interroge vivement le lien de subordination ainsi entretenue entre les vacataires et leur employeur.

Nous avons aujourd’hui bien entamé 2021. On a toutes et tous l’espoir que cette nouvelle année sera enfin celle de jours plus favorables à la sociabilité. Nous continuons hélas à vivre cette crise sanitaire majeure. Les services hospitaliers sont toujours mis à rude épreuve et l’hôpital public continue à manquer des moyens nécessaires pour faire face.

La situation actuelle demande à que nous continuions à veiller aux un·es et aux autres. Ne vous mettez pas et ne mettez pas les autres, vos proches, etc. en danger. Restez sur vos gardes et soyez SOLIDAIRES ✊