Appel intersyndical à une journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars

La situation sociale en France est marquée par l’expression diverse et multiple d’un mécontentement social grandissant, par l’aspiration à une véritable justice sociale et fiscale, par la dénonciation des reculs sur les libertés publiques comme individuelles. Le mouvement des gilets jaunes est l’expression récente de cette profonde crise sociale.

Alors que les annonces faites par le président de la République ou son gouverne-ment n’ont pas répondu aux attentes, alors que des lois portant atteinte aux liber-tés syndicales et de manifester sont votées, que les prix des produits de consom-mation courante continuent à la hausse, que la suppression de l’ISF n’est pas re-mise en cause, que le chômage progresse… Le « grand débat national » ne peut ni se substituer, ni contourner, encore moins être opposé aux revendications sociales et syndicales.

Pour les jeunes, les difficultés ne cessent de croitre : sélection, réforme du lycée et de la voie professionnelle, hausse des frais d’inscription des étudiant-es étranger-ères hors UE, progression de la précarité étudiante et gel des prestations sociales, ne font qu’attaquer le droit d’étudier.

En parallèle, le patronat, particulièrement celui des grands groupes, porte lui aussi une grande responsabilité dans l’exaspération sociale. C’est dans les entreprises et dans les services publics que les salarié-es sont considéré-es comme un coût et non pour ce qu’ils/elles sont : une richesse. C’est là que les conditions de travail se dégradent.

C’est partout que la précarité s’aggrave…

Dans ce contexte, il s’agit de gagner l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, l’égalité femmes-hommes et un véritable droit à l’éducation et à la formation. Il s’agit aussi de renforcer notre protection sociale et notre système solidaire de retraite par répartition. Il s’agit enfin de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux, tout en développant des emplois de qualité… C’est dans ce but que nos organisations appellent à l’élargissement et l’amplification de la mobilisation sociale.

Partout sur le territoire, nos organisations engagent un travail en ce sens via des initiatives diverses dans les entreprises, dans les services publics et en prise directe avec les salarié-es, les retraité-es, les privé-es d’emploi et la jeunesse. Ainsi, nous placerons le débat là où il doit être.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la construction d’une nouvelle journée d’action, de mobilisation et de grève le 19 mars prochain. Nos organisations -CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL- s’engagent à poursuivre un travail commun donnant des perspectives à la mobilisation sociale. Nos organisations appellent à une puissante journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars !

Montreuil, le 12 février 2019

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[Communiqué Solidaires] Posons des actes forts !

Depuis novembre la colère sociale que nous sentions bouillir depuis plusieurs mois s’est répandue dans le pays. Elle porte principalement des exigences de justice sociale et fiscale dans un contexte où les inégalités et l’accaparement des richesses par quelques un-es deviennent tout simplement insupportable à une large majorité de la population.

Cette colère est juste face à une violence sociale qui plonge beaucoup dans une immense précarité. Elle est juste face à un débat confisqué depuis de trop nombreuses années par les néolibéraux de toutes chapelles. La réponse ne peut pas être la violence des forces de maintien de l’ordre qui a déjà fait de trop nombreux mutilé-es et blessé-es. La réponse ne peut pas être non plus de tenter de noyer le poisson dans un faux débat qui pose en postulat de ne rien changer à l’ordre économique actuel. La réponse n’est pas plus dans le rejet de l’autre, le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’exclusion.

La responsabilité du mouvement syndical est importante et il se doit de poser des actes forts. Depuis plusieurs mois, Solidaires propose aux autres organisations de s’unir sur des bases revendicatives fortes et de construire une grève générale reconductible pour peser dans le rapport de force et arracher des augmentations de salaire et des droits sociaux. Même si l’union reste difficile nous ne souhaitons ni tomber dans la posture, ni renoncer à la construire.

Nous essayons dans le même temps dans nos services, dans nos entreprises, avec les forces du mouvement social de construire la grève et amplifier ainsi les mobilisations et le blocage de l’économie. Dans le même temps, depuis plusieurs semaines, dans de nombreux endroits, nous participons aux actes proposés par les gilets jaunes qui se succèdent chaque samedi et nous manifestons pour tracter, discuter, échanger, lutter ensemble.

Nous appelons à manifester les prochains samedi et à poursuivre la construction des convergences qui sont en cours dans un nombre de plus en plus important de villes entre les gilets jaunes et le mouvement social, comme par exemple à Nantes, Dijon, Poitiers ou Toulouse.

Pour Solidaires il ne peut s’agir d’une date isolée. Elle doit servir de point d’appui pour être toujours plus nombreuses et nombreux dans les manifestations, sans les opposer et pour amplifier encore le mouvement en débattant ensemble d’une grève générale reconductible.

L’Union syndicale Solidaires est disponible pour travailler avec toutes et tous, dans les lieux de travail, les assemblées et dans la rue.

Soyons massivement dans les rues et en grève pour les prochains actes, le 5 février et les jours qui suivront.

Lien vers le communiqué Solidaires

Solidarité avec le 21

Le local « Le 21 », situé 21 rue Maillé, abrite un atelier de réparation de vélo, une tisanerie où nous aimons prendre un café après nos tournées de tractage et une librairie où nous achetons des livres pour la bibliothèque syndicale que nous mettons à la disposition de nos adhérents.

Vendredi 18 janvier au matin, les occupants du 21 ont découverts les traces d’une tentative d’incendie et de nouvelles dégradations sur la devanture du local.

Nous condamnons sans réserve cette tentative d’intimidation contre un lieu important dans le paysage militant, politique et syndical angevin.

Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre tous.

SUD CT 49

Le 24 janvier 2019

lien vers le communiqué du 21

La fédération SUD CT est représentative nationalement !

logofédéralLes élections professionnelles de la Fonction Publique sont passées. Notre Union syndicale Solidaires a globalement stabilisé son audience et sa représentativité dans la Fonction Publique Hospitalière et dans la Fonction Publique d’Etat.

Dans la Fonction Publique Territoriale, la fédération SUD Collectivités Territoriales connaît une progression sensible de ses résultats (+10%) avec un renouvellement certain grâce à 30% de listes nouvelles. Nous obtenons ainsi la représentativité nationale par un siège au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Ce résultat est la reconnaissance de l’activité quotidienne de nos militantes et militants, de nos syndicats, qui portent, dans des conditions souvent difficiles, notre projet liant revendications quotidiennes et perspective de transformation sociale, accompagnement individuel et mobilisation collective.

Il est le débouché de l’investissement constant de générations militantes depuis plus de 20 ans.

Qu’ils-elles en soient ici, toutes et tous remercié.es ainsi que toutes celles et ceux qui ont porté leurs voix sur nos listes.

Il est le fruit d’une campagne politique réaffirmant nos valeurs :

  • pour la défense et l’amélioration du service public,
  • contre les politiques de concentration urbaine alimentant la fracture territoriale dont les gilets jaunes ont été une des expressions,
  • contre les privatisations visant à remplir les comptes en banque des riches,
  • pour la défense du statut contre la précarité et les clientélismes,
  • pour l’augmentation de nos traitements contre l’appauvrissement des agent.es publics-ques,
  • pour la diminution du temps de travail : 32h vers les 28h/semaine,
  • pour la prise en compte de notre droit à la santé face à la dégradation constante de nos conditions de travail,
  • pour l’égalité entre les femmes et les hommes,
  • contre toutes les discriminations…

Ce siège au conseil supérieur permettra aux équipes militantes dépourvues de la représentativité locale d’agir au mieux pour la défense des agent.es (HMI, locaux…).
Elle nous donne aussi de nouvelles responsabilités face aux contre réformes sociales d’ores et déjà en cours ou annoncées : CAP 2022, retraite, chômage, protection sociale…Nous sommes plus que jamais déterminé.es à transformer ce vieux monde.

Paris, le 21 décembre 2018

SURVEILLANCE NATATION SCOLAIRE et BNSSA

Par la Commission piscine de SUD-CT 49

REFERENCES JURIDIQUES et SOURCES :
• Circulaire de l’Education Nationale n°2017-127 du 22/08/2017 publiée au Bulletin Officiel de 12/10/2017.
• Code du Sport : L. 212-1 ; L.322-7 ; D. 322-13 ; Art. 332-8 ; Art. 322-9 ; Art. 322-11
• Christian Belhache, Le droit des baignades. Edition Berger-Levrault, avril 2018.
ABREVIATIONS :
• BO = Bulletin Officiel // C.S.= Code du Sport. // APS = Activités Physiques et Sportives. // BNSSA : Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. // MNS : titre de Maître Nageurs Sauveteurs // L. = Loi ; D. = Décret ; Art. Article // SNPMNS = Syndicat National Professionnel des Maîtres-Nageurs Sauveteurs.

Selon des BNSSA, des formateurs d’organismes de formations de BNSSA affirment aux nouveaux et nouvelles collègues que dorénavant, dans les piscines d’usages collectifs, ils et elles peuvent surveiller la natation scolaire. Dans certaines communes du département, nous avons eu vent que des BNSSA ont surveillé l’été dernier –en 2017- la natation scolaire.

A SUD CT 49, comme pour le SNPMNS, nous ne sommes absolument pas d’accord avec cette vision dans laquelle des BNSSA pourraient surveiller la natation scolaire. La circulaire de l’Education Nationale est un raccourci dangereux laissant croire cela, dans laquelle s’engouffre certains formateurs, soit peu scrupuleux et pour rendre le métier attractif, soit peu au fait des règles.

–> Nous rappelons, que selon le D. 322-13 et l’Art. 322-9 du C.S., pour la surveillance, le diplôme qui permet d’ASSISTER les M.N.S. est le BNSSA. Le terme ASSISTER est lourd de sens, en particulier en terme de responsabilité et au niveau juridique. Il y a donc une hiérarchie et une responsabilité en cas d’accident, du MNS envers le BNSSA.
Toutes les jurisprudences vont d’ailleurs dans ce sens.

–> Le fait qu’un-e BNSSA puisse surveiller seul-e- une piscine publique d’accès payant est tout à fait possible. Cependant il y a une limite. La dérogation. Cette dérogation est accordée selon l’Art. A.322-8 et l’Art. A.322-11 par la Préfecture et après que l’employeur ai démontré qu’il n’a pu recruter du personnel portant le titre du MNS. Cette dérogation est accordée non pas un-e BNSSA à titre personnel mais à la structure ; pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes. Une autre condition est l’accroissement saisonnier des risques.

–> Selon L.212-1, alinea 1 les BNSSA n’ont aucune compétence –au sens légal—pour assister le MNS sur l’enseignement qui eux et elles seul-e-s peuvent contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une APS …

–> C’est un peu une lapalissade, mais mieux vaut le rappeler. Nous avons, lors d’une surveillance, une obligation de résultat ! Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas avoir un-e- noyé-e ! C’est une notion d’Ordre Public. C’est ainsi que doit être entendu la partie législative L.322-7 où la surveillance doit être exercée de façon constante par du personnel qualifié.
Dans la pratique de la natation scolaire pour une classe ; il y a un ou une « instit » en action pédagogique ; un-e MNS également en action pédagogique ; potentiellement des adultes bénévoles en soutien pédagogique en particulier pour les maternelles ; et enfin une personne en surveillance.
C’est le sens de notre refus initial. Comment imaginer un-e- BNSSA en surveillance seul-e, pendant le temps scolaire et ce, sans dérogation liée à un accroissement saisonnier ? Pire, comment considérer que le MNS en action pédagogique puisse être responsable d’un-e assistant-e ?
En cas d’un accident plus ou moins grave, d’une noyade, d’une plainte quelconque ; qui sera responsable ? Le BNSSA en surveillance ? Le MNS responsable de la sécurité alors qu’il ne peut exercer cette responsabilité puisqu’en action pédagogique ? L’instituteur ou l’institutrice qui vient en confiance à la piscine mais qui aura accepté-e l’encadrement d’enfants dans un cadre selon-nous illégal ? Le Directeur ou la directrice de l’établissement (école ou centre aquatique) ? L’inspecteur d’Académie ? Le ou la Maire ? etc.

Cher-e-s collègues BNSSA ou MNS, au cas où cette situation existe –hiver ou été- vous pouvez nous contacter ; vous pouvez également informer votre élu référent (par écrit c’est mieux) du risque encouru en cas d’accident.

SUD CT 49, soutient l’action du SNPMNS au niveau national qui a déposé un recours au Tribunal Administratif au sujet de cette Circulaire de l’Éducation Nationale, en particulier le paragraphe sur la surveillance des activités de natation afin de retirer toute ambiguïté sur la présence illégale des BNSSA.

Les CHSCT vont finir de crever

« L’enterrement du CHSCT ». Allégorie.

C’est déjà fait dans le privé. Un décret¹ d’application des ordonnances Macron (sans vote ni débat) oblige la fusion des comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT au plus tard le 1er janvier 2020. Tout est fondu dans un Comité Social et Économique.

En juillet 2018 le ministère de l’action et des comptes publiques a confirmé que ce sera le tour des trois fonctions publiques au plus tard en 2020. Un lobbying un peu pourri : une assos de DRH produit une enquête foireuse à l’appui disant que blabla % des DRH d’hospital trouvent que ce serait vachement bien de ruiner les CHSCT. Les DRH sont ravis d’avoir été écoutés².

C’est un recul de 35 ans. On a l’habitude. Les CHSCT sont la seule instance ou le personnel a un peu de pouvoir. Les progrès en matière de jurisprudences, de lois, de reconnaissance de maladies professionnelles (amiantes, squelette foutu…) de prévention d’accident ne tiendraient pas dans un seul livre.

Le CHSCT a une personnalité civile. Ça signifie des trucs comme un patron au tribunal pénal ou des procédures parfois longues pour faire reconnaître la responsabilité d’un employeur lors d’un accident. Avec la fusion des instances, c’est finit.

Les mandats vont devenir beaucoup trop lourds. Imaginez avoir son travail plus les projets d’organisation de services plus les cas personnels plus les missions d’hygiène de sécurité et de condition de travail. Mêmes les politiciens ne sont plus aussi cumulards que ça.

Ne vous y trompez pas, ce sont nos santés et nos vies qui sont méprisées. Les CHSCT ne sont pas magiques mais les tuer renforce le pouvoir déjà trop grand des employeurs. Échapper à leurs responsabilités c’est leur « PROJEEEEEET ».

¹ décret CSE du 29 décembre 2017

² Enquête présentée en juin 2018 par l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) auprès de 151 directeurs des ressources humaines (DRH) hospitaliers.

Bilan des élections pro dans le Maine-et-Loire

Suite aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre dernier, nous tenons remercier l’ensemble des agents qui ont voté pour nous, qui nous font confiance.

Nous voulons vous communiquer les avancées de notre syndicat sur le territoire du Maine et Loire. Nous nous sommes développés en créant de nouvelles sections et avons obtenu des sièges on l’on ne siégeait pas encore : voir le détail par collectivité ici mais voici déjà un petit bilan rapide :

  • 9 sections déclarées, d’autres en cours de constitution
  • 6 listes CT + 1 liste CAP C (nouvelles listes : 5 listes CT + 1 liste en CAP C)
  • 1 liste CT + 1 liste CAP A + 1 liste CAP B + 1 liste CAP C (Ville d’Angers – CCAS)
  • Des élu(e)s en CT et CAP sur toutes les listes déposées sauf pour la liste CAP C de la Ville d’Angers – CCAS)
  • 1 militant qui représentera notre syndicat en CCP A ALM par tirage au sort.
    Des futurs mandaté(e)s en CHSCT
  • Du temps pour vous rencontrer, vous aider, vous accompagner, vous défendre

Nous tenons à remercier les agents, les services, les communes qui nous ont accueilli durant cette campagne d’élections, nos militants qui sont venus à votre rencontre (plus de 80 communes ont reçus la visite de nos militants en moins de 2 mois), ceux qui ont déposés des listes, ceux qui ont tenus des bureaux de vote. Et bien sûr encore une fois nos électeurs.

Le syndicat SUD CT 49, toujours plus proche de vous.

Contactez-nous sur notre adresse mail : sudct49@gmail.com

Le 14 décembre 2018, toutes et tous en grève !!

solidaires49Porté par le mouvement inédit des « gilets jaunes » qui exprime une colère légitime contre les inégalités de redistribution, où les classes populaires et moyennes paient la facture des taxes injustes,

l’Union des syndicats SUD et Solidaires de Maine et Loire
appelle à rejoindre ce mouvement social et participer à la construction
de
la convergence des luttes !

Depuis toujours, nous militons pour un vrai partage des richesses ! Entre l’évasion et l’optimisation fiscale, le CICE versé à des grandes entreprises archi bénéficiaires, l’abolition de l’ISF, la baisse de l’impôt sur les sociétés, le gouvernement Macron/Philippe concrétise les rêves du grand patronat.

La part de la valeur ajoutée qui va au capital plutôt qu’au travail
a augmenté de 10 points en trois décennies. C’est de ce capitalisme renforcé
que provient le manque à gagner !

En récupérant ce que les gouvernements successifs ont offert aux puissants, il serait possible de baisser des taxes, investir dans les énergies renouvelables, garantir les services publics, en créer de nouveaux notamment dans la dépendance, offrir des emplois et augmenter les salaires, traitements, pensions et minimas sociaux d’au moins 15% !
Le moment est historique !
Le gouvernement chancèle ?
Il est grand temps
de construire la grève générale !

Le monde syndical doit être à la hauteur des enjeux ! Nous devons reprendre le fruit de notre travail, en exigeant de meilleurs salaires pour vivre mieux, pour consommer mieux, pour consommer moins de produits importés, polluants et toxiques, pour payer nos logements, nos moyens de locomotions et de transports publics, l’éducation de nos enfants et la dignité de nos parents, pour un droit à la santé, à une protection sociale de qualité, à la culture, pour une fiscalité juste et équitable, pour une écologie concrète pour toutes les classes sociales !

Solidaires, syndicat ANTICAPITALISTE & ANTIRACISTE appelle à la grève et à rejoindre les cortèges !!

ANGERS – 10h30 – Place Imbach
CHOLET – 14h30 – Place Travot
SAUMUR – 10h30 – Place de la République
SEGRÉ – 10h30 – Place du Port

Hausse du SMIC… l’arnaque de Macron

Lors de son intervention télévisée hier soir le Président de la République a annoncé que «  le salaire d’un salarié au SMIC augmentera au total de 100 euros par mois, sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur  ».

Cette formulation volontairement trompeuse qui pourrait laissé croire que le montant du SMIC mensuel net allait être revalorisé de 100 euros à partir du 1er janvier 2019 cache une réalité toute autre.

Le SMIC en tant que tel ne bénéficiera d’aucun « coup de pouce » – il sera uniquement revalorisé du montant de la hausse légale automatique déjà prévue (1,8%, soit 20€ environ) – et c’est un resserrement du calendrier de hausse de la prime d’activité (mesure déjà prévue avant les mobilisations actuelles) qui permettra d’atteindre le montant de 100€ annoncé. La prime d’activité est une prestation sociale financée par tous les contribuables (coût zéro pour les entreprises) et qu’elle en sera revalorisée que de 0,3% en 2019 et 2020…

Rappelons que contrairement aux augmentations de salaire, les montants de ce type de prime, non soumise aux cotisations sociales, ne sont pas pris en compte dans le calcul du niveau de retraite.

Comme sur d’autres aspects que le SMIC, les seules « réponses » de Macron à la souffrance sociale se limitent donc à de la poudre aux yeux et à des miettes.

Constat sans surprise qui confirme si besoin était qu’il faut amplifier et faire converger les mobilisations actuelles pour la justice sociale et fiscale. C’est à quoi notre Union syndicale s’emploie en soutenant les mobilisations de la jeunesse, en appelant à faire du vendredi 14 décembre une journée de grève interprofessionnelle et à rejoindre le samedi 15 décembre les mobilisations des Gilets Jaunes.