Le droit à congé des fonctionnaires

Ce guide fait le tour des congés annuels, maladies, maternité et ceux liés aux charges parentales

Sommaire

Textes de référence………………………………………………………….. p. 5

Les congés annuels…………………………………………………………… p. 7
1. Le droit à congés annuels……………………………………………….. p. 7
2. Les jours de fractionnement…………………………………………….. p. 7
3. Le calendrier des congés…………………………………………………. p. 7
4. L’interruption des congés…………………………………………………. p. 8
5. Le paiement des congés annuels……………………………………….. p. 8
6. Le report des congés en cas de maladie……………………………… p. 8
7. Le compte épargne temps……………………………………………….. p. 8
8. Les congés bonifiés………………………………………………………… p. 9

Le droit à congés maladie……………………………………………………. p. 10
A – Le congé de maladie ordinaire…………………………………………. p. 10
B – Le congé de longue maladie…………………………………………….. p. 13
C – Le congé de longue durée……………………………………………….. p. 14
D – Possibilités de succession des différents types de congés………… p. 15
E – Congé de maladie imputable au service
et pour accident de service…………………………………………………… p. 15
F – Incidence des congés maladie sur le temps de travail……………… p. 17
G – Incidence des congés maladie sur les autres droits à congés……. p. 17
H – Incidence des congés maladie sur la carrière de l’agent………….. p. 18
I – Incidence des congés maladie sur le poste de travail………………. p. 18
J – La suite des droits à congés pour maladie……………………………. p. 19

Les congés maternité et ceux liés aux charges parentales……………. p. 22
A – Le congé maternité…………………………………………………………p. 22
B – Le congé paternité………………………………………………………… p. 22
C – Le congé de naissance…………………………………………………….p. 22
D – Le congé parental…………………………………………………………. p. 23
E – Le congé de présence parentale……………………………………….. p. 24

Annexe : exemple de calcul ce congé de maladie
ordinaire supérieur à 90 jours…………………………………………………… p. 26

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De l’argent, il y en a…

De l’argent il y en a… pour faire la guerre, financer les industries de la mort et pour les coup-tordus. Le budget 2019 du Pentagone est envisagé (avant rallonge bien sûr) à 716.3 milliards de dollars ; soit près de 2 milliards par jour y compris le week-end. Les opérations extérieures elles, sont budgétisées à 69 milliards… Le budget pour les services de renseignements est proposé à 81.1 milliards de dollars.
Utopie de syndicaliste, rêve de gauchiste, de doux-rêveur : combien faudrait-il pour construire des écoles, des hôpitaux, des services de secours digne de ce nom dans les pays en guerre, dans les dictatures soutenus par nos pays ?
Source : Le Canard enchaîné du 08/08/2018 ; p3
arnaud Sud-ct Saint-Barth »

Fiche Maladie des Non Titulaires et Titulaires à temps non complet de moins de 28h

Vous êtes non-titulaire ou titulaire à temps non complet de moins de 28 heures par semaine, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale
Vous êtes malade
Quelles démarches ?

- Vous êtes en congés de maladie
- Vous demandez à bénéficier d’un congé de maladie particulier pour une pathologie lourde
- Votre affection est liée au travail (accident ou maladie imputable au service)
- Comment savoir de quel régime vous dépendez ?

Téléchargez la fiche

 

Revue « Les Utopiques »

Nous avons reçu au local le dernier numéro de la très intéressante revue de Solidaires « Les utopiques« . Ce volume a pour thème « antiracisme et question sociale ». Il aborde également la question de  la laïcité et propose un texte sur les vertus de l’échec.

Nous disposons de plusieurs exemplaires à emprunter dans notre local avenue Montaigne. Vous trouverez également une petite bibliothèque syndicale et politique, également disponibles à l’emprunt pendant nos permanences des mardis et jeudis après-midi.

Cette revue est disponible à la vente à la librairie sociale et syndicale « Les Nuits Bleues« , 21 rue Maillé, à Angers.

Festival Antifa à Angers

Le réseau angevin antifasciste organise un festival antifa du 18 au 22 septembre prochain.

SUD CT 49 soutient cette initiative et nous invitons nos adhérents et adhérentes et l’ensemble des agents territoriaux à combattre la gangrène fasciste partout où elle apparait !

Programme (en cours…) :

Mardi 18 sept.
Projection + discussion autour de l’extrême-droite et de l’IVG, en présence du Planning Familial 49

Vendredi 21 sept.
Atelier Street medic + Atelier d’autodéfense juridique avec la Legal Team.

Samedi 22 sept.
14h – Manifestation Festive dans les rues d’Angers
19h – Conférence en présence de La Horde, et soirée de concerts

D’autres évènements sont en cours de validation, plus de détails prochainement !

Grève et manifestation le 19 avril

Le 19 avril en grève, en manifestation,
amplifions et coordonnons les mobilisations sociales.

L’Union syndicale Solidaires a décidé de se joindre à l’appel à grèves et manifestations le 19 avril. Les mobilisations actuelles se renforcent et s’étendent dans le rail, dans les universités, les hôpitaux, aux finances publiques, dans une partie croissante des services publics mais aussi dans le secteur privé en particulier sur la question des salaires et plus globalement sur le pouvoir d’achat avec la mobilisation des retraité.es.

Chaque secteur a des revendications propres. Nous savons que face à ce gouvernement c’est un mouvement de convergence concrète des luttes qui permettra de gagner. Pour cela il faut renforcer chacune de nos luttes. Ces convergences prennent aujourd’hui des formes diverses comme par exemple des manifestations communes interprofessionnelles, salariés privés/publics, étudiants, lycéens…

Le jeudi 19 avril est une étape dans la construction de mobilisations pour renforcer les luttes dans les entreprises, les administrations, les services et pour continuer de construire le rapport de force qui nous permettra de faire plier ce gouvernement. Le recours croissant à la violence contre les manifestant.es et en particulier contre la jeunesse ne pourra pas contrer la détermination de ceux et celles qui sont entré-es en lutte.

L’Union Solidaires appuiera toutes les mobilisations des secteurs en lutte pour la défense des services publics, des statuts et des droits, pour l’augmentation des salaires et la défense de l’emploi et des droits des chômeur-euses. Nous travaillons à la préparation d’un premier mai le plus unitaire et puissant possible, comme une étape centrale de la convergence.

Macron and Co vivent dans les nuages, nous allons les ramener sur terre !

ANGERS : 10h30 place du Ralliement
SAUMUR : 10h30 place Bilange
CHOLET : 10h30 place Travot