ASA & Perte de RTT : Une position difficilement acceptable !

Agents des collectivités de la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et du CCAS de la Ville d’Angers, si vous vous êtes retrouvé·s en Autorisation spéciale d’absence (ASA) lors du premier confinement au printemps dernier, vous avez récemment perdu des RTT après une régularisation de votre compteur-temps (GTA). Cela est tout à fait normal d’un point de vue réglementaire ! On vous explique.

L’ASA est une absence ni plus, ni moins. Cette situation est à considérer au même titre qu’un arrêt maladie pour faire court. Pour cette raison, vous perdez des RTT au prorata de votre absence. Car, en effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures. En résumé, vous ne travaillez pas donc vous n’ouvrez pas vos droits aux RTT !

Mais ! Car nous considérons à la section SUD CT de nos collectivités qu’il y a un “mais” à cette normalité réglementaire. La situation induite par cette pandémie Covid-19 n’aboutit à rien de normal. L’organisation et la communication dans les différents services en sont une preuve flagrante. D’un service à l’autre, des agents ont reçu une information lacunaire sur le fait que ASA = perte de RTT. Dans certains services, des documents communiqués indiquait même une information contraire, comme quoi en ASA vous ne perdriez pas de RTT.

A SUD CT, nous trouvons dommageable qu’à situation exceptionnelle, une réponse exceptionnelle ne soit pas donnée aux agents : ASA = aucune perte de RTT

A vous écouter, on découvre un florilège de positions hiérarchiques plus rocambolesques les unes que les autres. Dans des services, certain·es agents ont été mis·es en ASA sur le principe que leurs responsables considéraient qu’ils n’avaient pas suffisamment de tâches à remplir à la hauteur d’un temps complet. Alors que la direction générale a explicitement communiqué sur le fait que de simplement consulter, répondre à ces mails = télétravail.

Pour d’autres, les choix entre celles et ceux qui ont été mis·es en télétravail ou en ASA relevaient d’aucuns critères factuels. Autant dire qu’il est difficilement acceptable aujourd’hui de perdre des RTT alors qu’on n’a pas particulièrement demandé à ne pas travailler.

Les inégalités sont décuplées. Nous constatons que celles et ceux qui sont généralement victimes de la perte de RTT, ce sont les agents des catégories C et B. Parce que leurs missions ne sont pas télétravaillables : en sont-ils responsables ? Non ! Parce qu’on a préféré untel plus que moi pour le télétravail : en suis-je responsable ? Non ! Nous nous en désolons d’autant plus que des agents en ASA pendant ce confinement ont alerté sur leur disponibilité à reprendre une activité. Voilà comme vous êtes récompensé·es pour votre implication.

Quoi qu’il en soit, des agents “perdent” aujourd’hui des RTT. Des jours de repos qui pouvaient être escomptés pour les Fêtes à venir. L’année a été éprouvante et ces vacances vont être précieuses pour toutes et tous. Des congés que certain·es ne pourront peut-être pas prendre à la hauteur de leur espérance. Parce que des RTT leur ont filé récemment entre les doigts ou parce qu’ils ont pris ces cinq jours de congés début avril : alors qu’il n’y avait aucune obligation à les prendre !

A SUD Collectivités territoriales, nous aurions apprécié observer une once de bienveillance sur la non perte de RTT quand vous êtes en autorisation spéciale d’absence. (Mais peut-on encore croire au Père Noël ?)

SUD CT 49
Section Ville et CCAS d’Angers / ALM

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